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Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers : Dossier

Article de Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIERet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.

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Centres éducatifs fermés : quels bilans ?

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 330, décembre 2013, pp. 32-39.

Mots clés : CEF, Délinquance juvénile, Évaluation, Enfermement, Violence, Fugue, Règlement intérieur, Famille, Qualification professionnelle, Santé, Détention, Mineur

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L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire : 28 mars 2013 - Rapport du Défenseur des droit

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 327, septembre 2013, pp. 23-35.

Mots clés : Cantine scolaire, École primaire, Égalité, Enfant handicapé, Allergie, Santé, Religion, Alimentation, Sanction

Ce rapport s'appuie sur les réclamations individuelles traitées concernant l'accès aux cantines scolaires et le service rendu, identifie quelques bonnes pratiques et formule certaines recommandations générales visant à un égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire. La cantine occupe une place importante dans l'alimentation et le quotidien...

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Petite enfance : un défi mondial - des enjeux à partager

Article de Carole COUPEZ

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 315, mai 2012.

Mots clés : Jeune enfant, Droit de la famille, Éducation, Santé, Pays émergent, Vie associative, Développement

Le droit du patient mineur

Article de Edwige RUDE ANTOINE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 313, mars 2012, pp. 19-24.

Mots clés : Droits des usagers, Santé, Droits de l'enfant, Enquête, Relation soignant-soigné, Consentement, Information, Autorité parentale

Rapport de l'unicef : la situation des enfants dans le monde 2003

Article de SIvan HALEVY

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 222, février 2003, pp. 34-35.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Traité, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Santé, Urgence

Quatre millions de pauvres dans un pays riche

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 220, décembre 2002, pp. 15-21.

Mots clés : Pauvreté, Exclusion sociale, SDF, Association, Insertion professionnelle, Logement, Accès aux soins, Protection sociale, Emploi, Santé, Partenariat, Coordination des services sociaux, Droit, CMU, Coordination, Revenu minimum, DISPOSITIF

Promotion du droit de la personne dans la famille et les institutions : lois des 2 janvier 2002 4 mars 2002 décret du 15 mars 2002

Article de Pierre VERDIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 216, juin 2002, pp. 9-15.

Mots clés : Droits de l'homme, Droit civil, Action sociale, Respect, Intimité, Jeune en difficulté, Personne handicapée, Qualité, Contrôle, Santé, Malade, Droits de l'enfant, Droits des usagers, Filiation, Autorité parentale, Origine, Assistance éducative, AEMO, Dossier administratif, Établissement social et médicosocial, PERSONNE

Inscrire le droit des malades dans la loi

Article de Claude EVIN, Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 212, février 2002, pp. 20-22.

Mots clés : Malade, Santé, Profession médicale, Droits des usagers, Information, Traitement médical, Accident, Médecine, Risque, Loi, Handicap, Jurisprudence, INDEMNISATION

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