Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".
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Article de Thomas Cascales
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 59-62.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Carence affective, Carence familiale, Adoption, Évaluation, Profil psychologique, Adoption internationale, COCA (Consultation d'orientation et de conseil à l'adoption), Toulouse
Définition psychologique du délaissement. Selon nous, l'adoption est une réponse adaptée aux besoins de l'enfant délaissé, mais à certaines conditions. Le délaissement est également un motif d'adoption. Nous allons voir comment la question sur la pertinence de l'adoption comme solution au délaissement est équivalente dans ses réponses à la question du délaissement comme mobile de l'adoption. A côté des abandons proprement dits, il existe une autre forme d'abandon ou plutôt de non-investissement de l'enfant par ses parents biologiques pouvant conduire au placement de l'enfant, à la déchéance de l'autorité parentale et quelques fois à l'adoption de l'enfant.
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Article de Jacqueline Pousson Petit
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 46-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Assistant familial, Tiers, Parrainage, Projet pour l'enfant, Adoption, Maintien du lien, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Etats Unis d'Amérique, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Québec, Belgique
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles.
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Article de Valérie Doumeng
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 37-45.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant abandonné, Relation enfant-parents, Adoption, Absence, Parents, Carence familiale, Contrôle social, Contrôle judiciaire, Sanction pénale, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès des acteurs de l'action sociale, sinon des juges. Elle concerne la douloureuse situation de l'enfant confronté à des parents absents, qui, demeurant dans l'attente, se construit sur des bases défaillantes.
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Article de Sarah Durelle Marc
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 17-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Fiscalité, Droits de l'enfant
L’enfant adopté simple ne bénéficie pas de la même protection que l’enfant adopté plein ou que l’enfant biologique, en cas de décès de l’adoptant pendant sa minorité. Hérésie résultant d’une législation visant à arbitrer entre l’intérêt de l’enfant et le risque de fraude fiscale lié à une adoption sans rupture du lien de parenté avec la famille biologique.
L’occasion est aujourd’hui donnée au législateur de protéger cet enfant mineur et d’aligner son tarif successoral sur celui applicable aux transmissions en ligne directe.
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