Documentation sociale

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Le cadre juridique explicite : l'autorité parentale et la notion d'actes usuels

Article de Maryline Bruggeman

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 5-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Délégation, Tiers, Droit de la famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Née en 1970 des cendres de l'antique puissance paternelle, l'autorité parentale demeure une institution centrale du droit de la famille. Aujourd'hui encore, le Code civil lui consacre un titre entier et la présente toujours comme une institution d'ordre public. Elle a survécu à la prolifération des ruptures familiales, aux revendications des pères (et des mères) ou encore des "beaux-parents". Elle s'est adaptée à l'autonomie de plus en plus large reconnue aux enfants et demeure de l'avis de beaucoup le seul antidote à la prétendue "démission parentale". Néanmoins, plusieurs réformes, d'inégales portées et plus ou moins achevées, ont au cours des années malmené ses principes au point que certains ont pu qualifier l'autorité parentale contemporaine d'institution "mythée".

Prévenir la délinquance juvénile par l’éducation au droit et la Justice pénale de proximité : « En attendant Godot... »

Article de Marie Martine Bernard

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 18-24.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Éducation, Droit, Parents, École, Justice des mineurs, Justice de proximité, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance

La prévention de la délinquance juvénile renvoie généralement à la prééminence du rôle des parents sur l’effectivité ou, au contraire, sur les défaillances de cette prévention. Relevant de la sphère privée et intime de la famille , l’éducation parentale constitue en effet un enjeu majeur dans la prévention de la délinquance potentielle des enfants qu’elle entend protéger de « la séduction d’un monde dangereux »
Elle s’avère être une tâche d’une ampleur considérable mise à la charge des parents assignés à donner au quotidien à leur enfant, le « mode d’emploi de la vie », des relations sociales par une adaptation et un apprentissage primaires commençant dans et avec la famille, dont on a dit qu’elle « sera toujours la base de la société » 

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