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Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 7-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Protection de l'enfance, {Structure d'hébergement}, Souffrance, Discrimination, Maltraitance, Abandon, Conditions de vie
Cette affaire, la presse et les communiqués du Réseau éducation sans frontières (RESF) en ont parlé. Tout d’abord, le 6 janvier : la mort du jeune malien Denko Sissoko, 16 ans, défénestré du huitième étage du foyer Bellevue où il était hébergé : suicide selon le parquet, peur panique d’être interpellé par les policiers qui venaient de pénétrer dans l’immeuble, selon d’autres. Quelques jours auparavant, il avait appris que le service départemental qui l’avait mis « à l’abri », selon les règles relatives aux mineurs isolés étrangers, mettait sa minorité en doute et avait communiqué ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 15-17.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Juge aux affaires familiales, Intérêt de l'enfant, Loi
Le projet de loi Justice du XXIème siècle a causé l’émoi des associations de défense des droits de l’enfant dès lors que son texte prévoyait de débarrasser la juridiction de la famille (les JAF) de l’instruction et des jugements en divorce par consentement mutuel. Il est vrai que chacun peut considérer comme inutile le passage par un juge dès lors que tout le monde est d’accord.
On semblait oublier le « maillon faible », que cela soit le conjoint sous l’emprise morale de son époux, ou encore les enfants dont le droit d’intervenir dans la procédure de leurs parents avait déjà bien eu du mal à s’installer dans le paysage légal en France.
Rappelons que l’audition du mineur « dans toute procédure le concernant » a été introduite en 1993 … à condition, à l’époque, que le juge ne l’écarte pas « par une décision spécialement motivée » et l’article 12 de la Convention des droits de l’enfant a dû attendre 15 ans pour être considéré comme ayant un effet direct en droit interne.
Le texte a certes été amélioré, la dernière fois en 2007 pour mieux inscrire le droit d’être entendu. Rappelons toutefois que depuis 1993 : « L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure » (art. 388-1, al. final). C’est un principe bien ancré que l’enfant ne peut prendre part à une procédure qui le concerne, parfois au premier chef. La Cour de cassation l’a d’ailleurs réaffirmé dans un arrêt de principe.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 63-70.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Prise en charge, Législation
Article de Jean Luc Rongé, Pierre Kopp, Christian Ben Lakhdar, Romain Perezet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 354-355, avril-mai 2016, pp. 63-78.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Drogue, Prévention sanitaire, Dépendance, Adolescent, Cannabis, Alcool, École, Belgique
Dès le début du XXe siècle la question des stupéfiants fut au centre des réunions internationales. Des conventions furent adoptées pour en limiter la production et le commerce jusqu’à la Convention des Nations unies de 1961 dite « Convention unique sur les stupéfiants » qui engage les États parties à « interdire la production, la fabrication, l’exportation et l’importation, le commerce, la détention ou l’utilisation de tels stupéfiants à l’exception des quantités qui pourront être nécessaires exclusivement pour la recherche médicale et scientifique », qui figurent dans les différents tableaux annexés, parmi lesquels les opiacés, le cannabis, la cocaïne, etc..
Curieusement, les psychotropes et autres produits nuisibles à la santé, tel le tabac, régulièrement consommés dans les pays occidentaux, ne figurent pas dans les textes internationaux prohibitionnistes.
On connaîtra certes des prohibitions de l’alcool, comme aux États-Unis dans les années 1920, dont le résultat catastrophique contraindra les autorités à y mettre fin. En France, comme dans d’autres pays d’Europe, les ravages de l’alcool ont pu être contenus - notamment par la loi Évin limitant la publicité publique - et les campagnes contre l’usage du tabac ont quelque peu réduit la consommation.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 31-36.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Terrorisme, Jeune, Mineur, Voyage, Islam, Europe, Syrie
"Selon les évaluations d'Europol [...]on compterait pas moins de 5000 ressortissants européens ayant rejoint le théâtre de guerre du Proche-Orient, dont un nombre significatif de mineurs"
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 9-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Terrorisme, Législation, Réforme, Nationalité, Guerre
Le premier ministre justifie le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des « binationaux » condamnés pour des « actes de terrorisme » par la formule « Nous sommes en guerre ». S’il est vrai que la France est en guerre sur des théâtres extérieurs (Mali, Syrie, Irak...), le « front intérieur » est, lui, sous la menace « d’actes de guerre » commis par des individus se réclamant de telle ou telle mouvance « islamiste radicale et guerrière ».
Avant d’aborder la question de la »binationalité » pouvant justifier la déchéance de la nationalité française et les conséquences pouvant affecter plus de trois millions de citoyens, il convient d’examiner le texte qui devrait être soumis aux deux chambres du Parlement avant d’être soumis à l’approbation du Congrès rassemblant députés et sénateurs aux trois cinquièmes de leurs voix.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 9-10.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Terrorisme, Adolescent, Instruction judiciaire, Syrie, Paris
Le Monde du 18 septembre 2015 nous apprend cette information « En janvier 2014, leur équipée avait frappé les esprits. Deux adolescents de 15 et 16 ans, étaient partis de leur propre chef en Syrie, en douce. Les parents avaient alerté la police et les médias. Au bout d’un peu plus de deux semaines, A. et Y. étaient revenus d’eux-mêmes en France et avaient été mis en examen. L’instruction a été bouclée...
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 11-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Traité, Droit international
Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s’apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d’« interprétations » qui videraient de sens l’instrument qui ouvre la voie à l’examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.
Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n’est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d’État Laurence Rossignol s’est rendue à New York pour la signature de la France.
Précisons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’établir une « nouvelle cour internationale », susceptible de faire condamner un pays ou des dirigeants, mais bien d’élargir les compétences du Comité des droits de l’enfant qui pourrait examiner ce qui lui « remonte du terrain », sachant que tous les pays ne disposent pas d’un réseau d’associations en mesure de relayer des rapports alternatifs au « tout va très bien Madame la Marquise » des rapports gouvernementaux.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.