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Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 9-11.
Mots clés : Droit pénal, Code, Droits de l'enfant, Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Réforme, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945
L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de...[premières lignes]
Article de Marie Pierre HOURCADE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, p. 12.
Mots clés : Justice des mineurs, Réforme
Article de Laurent GEBLER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 13-15.
Mots clés : Justice des mineurs, Juge des enfants, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945
Il est toujours un peu délicat d'être convié à une cérémonie sans trop savoir s'il s'agit d'un anniversaire, d'un enterrement ou d'un baptême...S'agissant de l'ordonnance du 2 février 1945, il semble bien qu'elle ne doive pas survivre à ce 70ème anniversaire, et qu'elle soit destinée à rejoindre le Panthéon des grands textes de la République_Pourtant, les juges des enfants s'étaient attachés à cette vieille dame, en fait surtout au symbole qu'elle incarnait : celui d'une justice singulière, si différentes des autres, parce que les enfants ne ressemblent pas aux adultes.S'agissant du « corps » de la vieille dame, il était en revanche devenu moins attractif, non pas tant par le poids des ans - d'autres textes plus anciens ont conservé une jeunesse éternelle - que sous la déferlante des vents contraires, et parfois des vents mauvais.On a dit d'elle qu'elle n'était plus une loi de notre temps, parce que le jeune délinquant de 1945 n'est plus le même 70 ans plus tard. C'est une évidence, il a aujourd'hui 85 ans, un âge auquel la remise à parents pourrait prêter à sourire.[premières lignes]
Article de Pierre CHALIER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 16-19.
Mots clés : Magistrat, Justice des mineurs, Profession
"Le juge sans atelier" est un titre-réponse à « L'atelier du juge », ouvrage de Laurence Bellon&é39;qui développe la raison de « l'atelier », tel celui de l'artiste au travail, solitaire (pp. 239-244). Dans son livre le juge assesseur n'est quasiment désigné qu'au détour d'une note, donc transparent, alors qu'il participe à la formation de jugement au procès, qui va entendre et juger les mineurs de moins de 18 ans.Au TPE (Tribunal Pour Enfants) la formation est constituée de trois juges, un juge professionnel et deux juges non professionnels, dits de la société civile, majoritaires par conséquent. Ce juge, soit absent, soit requalifié dans un autre ouvrage, « L'avenir du juge des enfants, éduquer ou punir ? » n'aurait-il rien à dire ? [premières lignes]
Article de Marine CREMIERE, Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 20-31.
Mots clés : Justice des mineurs, Réforme, Droit pénal
Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l'un de ses textes phares, l'ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l'affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l'éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite.Depuis, ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour. À l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la ministre de la Justice, Chritiane Taubira a réuni à Paris le 2 février 2015 plusieurs centaines de personnes pour l'entendre, ainsi que quelques « spécialistes » de la question, magistrats, avocats, sociologues, psychologues, et, bien entendu, responsables de la Protection judiciaire de la jeunesse.En préparation de cette assemblée, le ministère avait fait circuler un « document de travail » que l'on peut considérer comme un « avant-avant-avant-projet de loi » relatif à « la justice pénale des enfants et adolescents ». Même si le texte ne rompt guère avec la terminologie « pénale » pour bien conserver la distinction avec « l'enfance en danger », ni avec les principes de l'ordonnance de 1945_ et la plupart de ses aménagements au cours des décennies, sa présentation peut être l'occasion de faire le bilan sur ce qui peut être amélioré et sur les changements en projet. Pour certains gouvernants, ce projet - qui est l'émanation d'un groupe de travail autour de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse - est mort-né, tant la pression s'exerce sur la majorité présidentielle pour ne pas être traitée de « laxiste » à la moindre velléité de réforme pénale. [premières lignes]
Article de Jean ZERMATTEN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 32-35.
Mots clés : Justice des mineurs, Violence, Prévention, Détention, Réparation
Evaluer un congrès signifierait donner des appréciations sur le travail accompli par nous toutes et tous, durant ces cinq derniers jours mémorables... Ce n'est certainement pas ce qu'ont voulu les organisateurs de ce magnifique congrès... D'ailleurs, je ne pourrais que nous donner une excellente note à toutes et à tous, des intervenants aux participants en passant par les bénévoles, les organisateurs, les interprètes, l'équipe Terre des Hommes etc., tant cette auguste assemblée a été exceptionnelle et son travail hors du commun.Je crois, en fait, que notre ami Bernard Boeton, le chef de cet orchestre symphonique, attend que je donne une évaluation de la situation actuelle de la justice juvénile, au regard de nos travaux et de nos échanges durant ces 5 jours passés ensemble. Je me soumets donc à cet exercice délicat, tout en précisant que je ne prétends pas à l'exhaustivité, ni à l'objectivité et que je me suis laissé guider par des considérations d'intérêt général et non particulier. [premières lignes]
Article de Renate WINTER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 36-37.
Mots clés : Réparation, Justice des mineurs
Article de Olivier CHEVRIER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 38-40.
Mots clés : Éducateur de justice, Relation éducative, Adolescent, Pratique professionnelle, Communication verbale, Juge des enfants, Activité, Jardinage
L'éducateur possède peu de moyens pour entrer en relation avec le jeune qui lui est confié par le juge. Il procède donc naturellement par l'intermédiaire du langage. On voit ainsi se décliner autant d'utilisations de la langue parlée ou écrite, qu'il y a d'éducateurs. L'un se présente comme le porte parole de la loi et du cadre pénal, l'autre joue de bons mots, un troisième use d'images et même de récits ou de contes. Ces derniers endossent alors d'ailleurs parfois le rôle d'un véritable « média éducatif », sorte d'espace transitionnel au sein duquel la rencontre devient parfois possible. [premières lignes]
Article de Olivier CHEVRIER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 41-43.
Mots clés : Jeune en difficulté, Placement, Établissement d'éducation surveillée, Étude de cas, Famille d'accueil, Crime sexuel, Éducateur de justice, Hôpital psychiatrique, Détention, Relation éducative
Jean est un jeune homme sympathique. Je le rencontre pour la première fois au foyer où il est placé par le juge des enfants, dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve.Son parcours est chaotique ; alors âgé de deux ans, il est envoyé en pouponnière, car les conditions de vie de la famille engendrent une mise en danger des enfants. Il est ensuite accueilli chez une assistante maternelle jusqu'à l'âge de 14 ans. Cet âge coïncide avec une seconde « rupture ». Jean est en effet accusé d'agressions sexuelles sur une jeune fille, plus jeune que lui, qui réside également chez sa nourrice.C'est à la suite de ces faits que le jeune garçon est condamné à six mois d'emprisonnement dont quatre mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant un délai de deux ans. À sa sortie de Maison d'arrêt, Jean ne connaît que des échecs dans les différents lieux où il est hébergé. Il s'inscrit dès lors dans une fuite en avant. [premières lignes]
Article de Raymond MILLOT
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 256, p. 9.
Mots clés : École, Laïcité, Valeur sociale, Éducation, Citoyenneté, Statut social, Enfant
Les meurtriers de Charlie Hebdo et des clients de la supérette casher sont, nous dit-on avec étonnement, « des enfants de la République ».
Ils sont allés à l'école laïque et par définition, ils ont appris à « respecter nos valeurs ». Mais un doute s'insinue : l'école n'a-t-elle pas oublié les enseignements de Jules Ferry ? L'école de la IIIème République avait su « civiliser » les petits sauvages, formater les enfants des paysans « émigrés » à la ville, pour le travail industriel, le respect de l'ordre établi, l'abandon de leurs patois et la revanche contre l'Allemagne.
Les réactions des élèves lors de « la minute de silence » sont d'abord minimisées, puis les témoignages des enseignants de tous degrés révèlent la gravité du phénomène. L'influence des réseaux sociaux apparaît sans commune mesure avec celle de l'école. Les adolescents et même les enfants commentent avec passion les rumeurs, adoptent les théories du complot. [présentation de l'éditeur]