Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales

Article de Catherine Collombet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.

Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.

Accès à la version en ligne

Le ciblage en question(s)

Article de Michel BORGETTO, Didier RENARD, Robert LAFORE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 108, pp. 1-125.

Mots clés : Identification, Population-cible, Prestation sociale, Sécurité sociale, Protection sociale, Conditions de vie, Revenu, Pauvreté, Inégalité, Conscience de soi, Droit social, Politique familiale, CAF, EUROPE, CMU, EUROPE

Santé et famille : l'accès aux droits

Article de Nadia KESTEMAN

Paru dans la revue Informations sociales, n° 81, pp. 88-100.

Mots clés : Usager, Droits des usagers, CAF, Sécurité sociale, Assurance, Santé, Pauvreté, Exclusion sociale, Organisation, Médiateur

L'action sociale des CAF et les "enfants pauvres"

Article de Frédérique LEPRINCE, Brigitte GABRYSCH, Louis SOUCHAL

Paru dans la revue Informations sociales, n° 79, pp. 96-107.

Mots clés : CAF, Action sociale, Enfant en difficulté, Enfant, Famille en difficulté, Pauvreté, Aide sociale, Parentalité, Vacances, Temps libre, Partenariat, Expérience

Un système complexe

Article de Alain AUGER, Caroline HELFTER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 48, pp. 58-64.

Mots clés : CAF, Solidarité, Pauvreté, Prestation sociale, Logement, CPAM, ASSEDIC, Famille en difficulté, Partenariat, SEINE SAINT DENIS