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Article de Marine Bourgeois
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 113-120.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Régulation sociale, Loi Alur, Loi Elan, Loi 2017-86 du 27 janvier 2017, Loi 2022-217 du 21 février 2022
La loi 3DS clôt un cycle de réformes de la politique d’attribution des logements sociaux ouvert huit ans plus tôt par la loi Alur. Ces changements législatifs ont conduit à une généralisation par étapes de la cotation de la demande comme principal instrument d’attribution des logements sociaux. Le recours à l’expérimentation locale a permis à certaines villes de se positionner en territoires modèles, et à l’État de retrouver des capacités d’action dans un secteur historiquement régulé a minima.