Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire

Article de Hélène Steinmetz

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde

Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.

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