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Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Hugo Botton
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».
Article de Mara Bisignano
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg
Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.
Article de Laurent Davezies
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 23-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État-providence, Politique économique, Croissance économique, Fiscalité, Solidarité, Budget
La progression, jusqu’à aujourd’hui, du poids des budgets publics et sociaux a permis de constituer un puissant système de solidarité sociale et interterritoriale ainsi qu’un mécanisme automatique d’amortisseur des territoires contre les chocs économiques et sociaux conjoncturels et structurels. Dans un contexte de creusement des inégalités productives entre les territoires, ces mécanismes ont permis, au contraire une réduction des inégalités de revenus. On retrouve les mêmes mécanismes dans les autres pays industriels mais pas à l’échelle de l’Europe. L’inégalité entre les États-providence européens en l’absence d’Europe-providence pourrait finalement avoir pour effet de les remettre en cause.
Article de Jean Marc Weller
Paru dans la revue Informations sociales, n° 198, décembre 2018, pp. 48-57.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Démarche qualité, Service public, Réforme, Qualité