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Article de Frédéric Vabre
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.
Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire
Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Muriel Pucci, Hélène Périvier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 203-204, novembre 2021, pp. 134-142.
Mots clés : Égalité professionnelle, Homme, Femme, Genre, Politique familiale, Travail ménager, Union européenne, Égalité des chances, Couple, Congé parental d'éducation, Inégalité
L’OCDE et la Commission européenne promeuvent depuis de nombreuses années auprès de leurs États membres des politiques familiales qui favorisent l’égalité entre les hommes et les femmes, vue comme une valeur en soi autant qu’une source de croissance. Deux leviers décisifs sont mis en avant par ces institutions pour équilibrer la répartition des tâches parentales et professionnelles : les services d’accueil du jeune enfant et les congés parentaux, l’efficacité de ces derniers étant conditionnée cependant à certaines caractéristiques. Si les États membres sont globalement réceptifs à ce discours, les mises en œuvre restent inégales.
Article de Emanuele Ferragina
Paru dans la revue Informations sociales, n° 193, janvier-mars 2016, pp. 24-33.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Politique sociale, Développement, Famille, Sociologie, OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
Article de Hélène Garner Moyer, Pierre Grelley, Emanuele Ferragina, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 193, janvier-mars 2016, pp. 12-129.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Famille, Politique sociale, Prospective, Prévention
Article de Gérard François DUMONT, Jean François RAVAUD, Olivier THEVENON, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 183, mai-juin 2014, pp. 3-159.
Mots clés : Démographie, Protection sociale, Logement, Handicap, Enquête, Observation, Politique familiale, Espérance de vie, Crise, Indicateur démographique
Article de Peter MOSS
Paru dans la revue Informations sociales, n° 176, février-mars 2013, pp. 114-122.
Mots clés : Père, Congé parental d'éducation, Congé de paternité, Politique familiale, EUROPE, EUROPE
Article de Sandrine DAUPHIN, Marie Thérèse LE TABLIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 175, janvier-février 2013, pp. 90-98.
Mots clés : Politique familiale, Parentalité, Union européenne, Travail des femmes, Natalité, Garde des enfants, Congé parental d'éducation, Égalité
Article de Mary DALY, Claude MARTIN
Paru dans la revue Informations sociales, n° 175, janvier-février 2013, pp. 120-128.
Mots clés : Parentalité, Union européenne, Politique familiale, Conseil de l'Europe, EUROPE 2020