Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.

Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.

La prévention est une préoccupation des politiques publiques en matière de santé depuis de nombreuses années. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) s'inscrit dans cette trajectoire en laissant une place importante à la prévention, afin d'agir sur les déterminants du vieillissement. En effet, cette loi "cherche à mieux articuler prévention, adaptation et compensation pour permettre aux personnes âgées et à leurs aidants de vivre vieux et vivre mieux".

La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.

La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) entre un service de maintien à domicile et les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peut être considérée comme un véritable projet. Le CPOM présente un caractère unique, une durée limitée (5 ans), des objectifs et des contraintes, une certaine forme de novation, mais aussi une part d'incertitude commune à tout projet.

L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?

Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.

Le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens n'est pas récent dans le secteur médico-social mais c'est un outil assez peu utilisé en aide à domicile. Si l'outil CPOM a la côte actuellement et pour quelques années encore, ce n'est pas qu'il soit révolutionnaire, c'est qu'il correspond à une forme recherchée et conciliable de relation entre partenaires. Il est absolument nécessaire que ce dernier repose sur un accord mutuel entrainant un engagement réciproque. Cette responsabilité bilatérale institue les contractants comme acteurs, et permet ainsi le dialogue de gestion.

Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.