La marche vers la désinstitutionnalisation ou encore les habitats inclusifs vont-ils changer l'accompagnement à domicile des personnes fragilisées par la maladie, le vieillissement ou encore le handicap ? Même si la majorité des Français souhaitent rester chez eux, des questions demeurent : oui, mais dans quelles conditions de vie, de dignité et de sécurité ? (...) Au-delà de l'accompagnement des gestes de la vie quotidienne, d'autres aspects se jouent autour de l'isolement et du maintien du lien social. Mais pas seulement. Quelles solutions apporter la nuit pour des personnes seules et souffrant de troubles cognitifs ou alors sujettes aux chutes ? Comment repousser la dépendance ou, en tout cas, faire participer les usagers pour qu'ils soient acteurs de leur vie et qu'ils continuent de participer ? Ce n'est pas une intervention minutée de 30 voire 45 minutes qui permet un accompagnement complet d'une personne dépendante. Les pouvoirs publics vont devoir apporter des réponses au financement. Les professionnels vont devoir également s'engager, réfléchir, innover pour que les pratiques riment avec éthiques, pour qu'elles continuent à se transformer, pour que le secteur poursuive sa professionnalisation et surtout pour qu'il soit davantage attractif. L'enjeu sera de proposer des conditions de travail permettant d'attirer et de recruter les professionnels qui ont choisi les métiers de l'accompagnement pour enfin venir à bout du turn-over qui fait tellement de mal au quotidien.

Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.

La mise en application de la loi 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement n'est aujourd'hui pas encore achevée. Une grande majorité de départements - aujourd'hui directement impactés par cette loi - a considéré que cette "adaptation de la société au vieillissement" s'effectuait à marche forcée. La réforme est en effet entrée en vigueur au 1er janvier 2016, alors que les départements connaissaient l'une des périodes les plus singulières et les plus tendues qu'ils aient jamais connues sur le plan budgétaire depuis l'acte premier de la décentralisation. Explications.

Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.

La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.

En prévoyant l'expérimentation des Spasad (Services polyvalents d'aide de soins et d'accompagnement à domicile), la loi ASV acte la nécessité d'intégrer l'aide et le soin pour mieux répondre aux besoins d'accompagnement à domicile des personnes fragiles. Le cahier des charges vient en préciser les modalités. Il manque toutefois d'une certaine ambition, en particulier sur les aspects financiers pour véritablement garantir l'efficience du système.

L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?

Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.

Le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens n'est pas récent dans le secteur médico-social mais c'est un outil assez peu utilisé en aide à domicile. Si l'outil CPOM a la côte actuellement et pour quelques années encore, ce n'est pas qu'il soit révolutionnaire, c'est qu'il correspond à une forme recherchée et conciliable de relation entre partenaires. Il est absolument nécessaire que ce dernier repose sur un accord mutuel entrainant un engagement réciproque. Cette responsabilité bilatérale institue les contractants comme acteurs, et permet ainsi le dialogue de gestion.

Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.