La prise en compte de la nuit

Article de Etienne Bataille, Muriel Cormorant

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 14, mars-avril 2018, pp. 19-20.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Nuit, Travail de nuit, Établissement social et médicosocial, Législation, Vulnérabilité, Usager, Sécurité, Personne âgée, EHPAD, Maltraitance, Médicament, Liberté

De nuit, des dispositions doivent être prises par l'établissement, les résidents étant plus vulnérables encore que dans la journée. Certes, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt n° 11-81.699 du 4 octobre 2011 qu' "aucune obligation de surveillance permanente n'était envisageable", mais l'obligation de sécurité et de surveillance doit être encore plus grande la nuit alors que le personnel est moins nombreux et qu'il est en souffrance autant que les personnes âgées qu'il doit accompagner.