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Article de Delphine Roulet Schwab
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 169, décembre 2022, pp. 131-146.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maltraitance, Politique, Prévention, Établissement pour personnes âgées, Législation
La lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées a commencé à se développer en Suisse il y a une vingtaine d’années. Bien que les mesures spécifiques restent rares et soient portées essentiellement par le domaine associatif, de nombreux programmes et plans d’actions contribuent indirectement à la prévention. Cet article présente un aperçu général du dispositif actuel de lutte contre la maltraitance envers les aînés en Suisse et propose une perspective critique sur ses forces et ses lacunes. Il se base sur l’analyse de différents documents (rapports gouvernementaux, rapports de recherche, articles scientifiques, articles professionnels, textes de lois, etc.). L’analyse met en évidence la richesse et la diversité du dispositif suisse, mais également les défis liés au fédéralisme et au plurilinguisme. Elle souligne en particulier les disparités importantes entre les cantons et les régions linguistiques, le manque de collaboration entre réseaux professionnels en lien avec les domaines du vieillissement et des violences domestiques, l’inadéquation des ressources d’aide et de soutien aux besoins des victimes et des auteurs de violences âgés, ainsi que le manque de visibilité et de cohérence des mesures actuelles de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées. Elle relève finalement la reconnaissance récente accordée à la problématique par la Confédération suisse
Article de Serge Escots
Paru dans la revue Dialogue, n° 234, décembre 2021, pp. 31-51.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accueil familial, Parentalité, Protection de l'enfance, Assistant familial, Législation, Besoin, Maltraitance, Professionnalisation, Reconnaissance, Crise, Réfèrent, Réforme
L’accueil familial de la protection de l’enfant traverse une crise importante. Comprendre cette crise passe par l’analyse critique du dispositif d’Aide sociale à l’enfance dans lequel s’inscrit l’accueil familial. Les évolutions du métier d’assistant familial ont déstabilisé le dispositif lorsqu’elles n’ont pas été accompagnées par des transformations des organisations et des pratiques. La loi de 2016 qui réoriente la protection de l’enfance sur les besoins de l’enfant est une opportunité pour l’accueil familial. À partir de l’analyse critique des pratiques en protection de l’enfance, cet article propose les concepts de pourvoyance des besoins de l’enfant, de parentalité empêchée et de développement du pouvoir être parent pour penser les pratiques de l’accueil familial d’enfant.
Article de Geneviève Avenard
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant
La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Article de Josée Grenier, Anna Fico, Cindy Thériault
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 73, mars 2021, pp. 117-128.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Personne âgée, Maltraitance, Santé mentale, Politique sanitaire, Législation, Recours, Honte, Relation soignant-soigné, Intervention sociale, Pratique professionnelle, Québec
L’article traite de la maltraitance envers les personnes aînées et des mesures officielles mises en place pour contrer ce phénomène social ayant des répercussions sur la santé mentale et physique des personnes aînées. Face à la complexité, les professionnelles du travail social doivent souvent recourir à un travail concerté et de collaboration avec d’autres acteurs pour la protection des personnes aînées, tel que le processus d’intervention concerté (PIC). Les PIC(s) permettent des actions rapides, concertés et complémentaires venant d’intervenants des ministères et organismes gouvernementaux dans le domaine de la santé et des services sociaux, de la justice et de la sécurité publique. 4 cas de figure sont illustrés en proposant des orientations et des informations sur le type de maltraitance exercé.
Article de Joyce Honeyman Haentjens
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 279, décembre 2020, pp. 94-99.
Mots clés : Travail social : Métiers, Dignité, Respect, Législation, Usager, Définition, Travail social, Pratique professionnelle, Maltraitance, Bientraitance
Le concept de dignité fait partie du langage commun. Les acceptions de ce terme polysémique invoqué dans des contextes divers renvoient à de multiples références. Néanmoins, le respect de la dignité est devenu un concept central dans des textes juridiques. Notre pays est le premier en Europe à préciser dans sa législation le fondement du travail social, dans le respect de la dignité. Or, cette référence est-elle garante d’une adhésion des professionnels et des personnes accompagnées ?
Article de Karima Gacem
Paru dans la revue Forum, n° 158, octobre 2019, pp. 23-32.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Signalement, Législation, Information, Liberté d'expression, Démocratie, Secret professionnel, Éthique, Maltraitance, ANAS, Défenseur des droits
Remontons dans le temps en 1971. Josette D'Escrivan, assistante sociale à la prison de Fresnes, est licenciée après avoir alerté le consulat américain de l'état de santé particulièrement préoccupant d'un détenu de nationalité américaine, suite à des mauvais traitements subis à l'intérieur de la prison. Elle informe l'Association Nationale des Assistants de Service sociale de sa situation et sollicite son aide. Le cas de Josette D'Escrivan pourrait être qualifié aujourd'hui de lancement d'alerte. [...]
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.
Article de Etienne Bataille, Muriel Cormorant
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 14, mars-avril 2018, pp. 19-20.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Nuit, Travail de nuit, Établissement social et médicosocial, Législation, Vulnérabilité, Usager, Sécurité, Personne âgée, EHPAD, Maltraitance, Médicament, Liberté
De nuit, des dispositions doivent être prises par l'établissement, les résidents étant plus vulnérables encore que dans la journée. Certes, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt n° 11-81.699 du 4 octobre 2011 qu' "aucune obligation de surveillance permanente n'était envisageable", mais l'obligation de sécurité et de surveillance doit être encore plus grande la nuit alors que le personnel est moins nombreux et qu'il est en souffrance autant que les personnes âgées qu'il doit accompagner.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 39-44.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Maltraitance, Violence institutionnelle, Secret professionnel, Information préoccupante, Signalement, Législation, Protection de l'enfance, Méthode de travail social
Si le site « secretpro » défend le secret professionnel il n’en demeure pas moins soucieux de l’exigence de bien-traitance sur les usagers. Trop longtemps au nom du souci de « laver le linge sale en famille » on ne l’a tout simplement... pas lavé. Il ne fallait pas porter atteinte à la notoriété d’une institution. Et tant pis si cela se faisait au détriment d’une poignée d’usagers ! On se souvient ainsi à la fin des années 1990 de l’association Cheval pour tous ou plus récemment de l’École en bateau.
Ce n’est qu’à partir de 1998 que les pouvoirs publics, par le biais de circulaires ou d’instructions ministérielles, ont imposé des obligations aux institutions sociales et médico-sociales, au personnel de direction en particulier. Et, depuis 2007, à faire remonter tout évènement indésirable aux autorités administratives de contrôle et de tarification relevant de l’État (aujourd’hui ARS et DDCS)
Livre de Bruno Laprie, Brice Miñana, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Violence institutionnelle, Management, Prévention, Qualité, Démarche qualité, Évaluation, Pratique professionnelle, Législation, Maltraitance, Concept, Diagnostic, Usager, Participation, Conseil de la vie sociale, Supervision, Bientraitance, Evaluation externe
La prévention et le signalement de la maltraitance institutionnelle renvoient à des dispositifs relativement bien ancrés dans les établissements et services médico-sociaux. La promotion de la bientraitance, concept plus récent, demeure complexe, du fait du concept lui-même, de son recouvrement avec les démarches damélioration continue de la qualité et les supports du droit des usagers. La mise en oeuvre dune politique de bientraitance véritablement intégrée à la culture institutionnelle reste un enjeu prégnant à lheure où se développent des évaluations et des enquêtes sur ce thème. Cette deuxième édition intègre les dernières orientations en matière de bonnes pratiques en sappuyant sur une approche renforcée de la conception managériale de la promotion de la bientraitance.