Documentation sociale

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La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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La justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions - la criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.

Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Enfermement des mineurs poursuivis pour « agression sexuelle sur mineur » : une analyse croisée des modes de connaissance dans le traitement d'une catégorie émergeante

Article de Christophe ADAM, Dominique DEFRAENE, Alice JASPART, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 1, pp. 69-93.

Mots clés : Sociologie, PJJ, Délinquance juvénile, Délit sexuel, Viol, Mineur, Victime, Enfermement, Jeune en difficulté, Récit de vie, Mécanisme de défense, BELGIQUE

L'article analyse l'émergence d'une nouvelle catégorie de population délinquante s'imposant avec une acuité singulière dans le système de protection de la jeunesse en Communauté française de Belgique : les jeunes poursuivis pour « agression sexuelle sur mineur ». Au coeur de ce processus et à partir du « problème » tel qu'il se pose pour les professionnels du secteur, les acteurs politiques et scientifiques, nous croiserons différents regards disciplinaires. L'approche se fonde sur un cadre conceptuel emprunté à Christian Debuyst, elle tente de réactualiser les propositions théoriques de l'auteur en les mettant à l'épreuve de données qualitatives collectées via une méthode d'analyse en groupe réunissant des professions contrastées...

Droit pénal des mineurs en grece : entre évolution et réforme

Article de Théodore PAPATHEODOROU

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 29, n° 4, pp. 463-485.

Mots clés : Sociologie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Réforme, Droit pénal, Responsabilité, PJJ, Sanction pénale, Réparation, Placement, GRECE

La justice pénale des mineurs en Europe

Article de Yves CARTUYVELS, Frieder DUNKEL, Nicolas QUELOZ, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 26, n° 3, pp. 279-424.

Mots clés : Sociologie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, PJJ, Modèle, Loi, Droit, Éducation spécialisée, Répression, Responsabilité, EUROPE, ALTERNATIVE, FRANCE, SUISSE, BELGIQUE, ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE, PORTUGAL, ECOSSE, PAYS DE GALLES, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD