Documentation sociale

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De la discrétion dans la sélection des crimes : approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Article de Rémi Rouméas

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie

Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.

De la discrétion dans la sélection des crimes. Approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Situer la conscience du droit sur le harcèlement de rue

Article de Laura Beth Nielsen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 1, mars 2021, pp. 149-196.

Mots clés : Harcèlement sexuel, Rue, Milieu urbain, Justice, Droit, Droits des femmes, Genre, Féminisme

La conscience du droit des citoyens ordinaires face aux propos publics offensants et à leur régulation juridique est une question qui a fait l’objet de vifs débats, mais qui a été peu analysée par des études empiriques. À partir d’observations effectuées dans les espaces publics de trois collectivités du nord de la Californie et d’entretiens approfondis avec 100 sujets recrutés dans ces lieux, nous analysons, en fonction de la race et du genre, les différences dans les expériences vécues en matière de propos publics offensants et dans les opinions exprimées sur la manière dont ils devraient être traités par le droit. Parmi les personnes interrogées, les femmes blanches et les personnes de couleur sont beaucoup plus nombreuses que les hommes blancs à déclarer être la cible de propos publics offensants.

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