Dans le domaine de la justice pénale, l’enquête est au cœur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d’une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l’action. En nous basant sur le paradigme indiciaire de Ginzburg et la théorie pragmatiste de l’enquête de Dewey, nous identifions quatre situations d’enquête dans l’activité professionnelle des agents de probation. Nous montrons que, malgré l’orientation toujours plus présente d’une rationalité actuarielle et gestionnaire, la pratique des agents de probation reste largement orientée par une clinique de la vigilance adossée à la démarche de l’enquête. Nous argumentons en faveur de l’articulation de ces deux démarches dans une culture de sécurité.

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

En 2003, la République dominicaine a lancé une des réformes pénitentiaires les plus ambitieuses d’Amérique latine. Pourtant, malgré l’amélioration des conditions de détention dans ces prisons dites du « nouveau modèle », le traitement et l’expérience des prisonniers demeurent très variables. Environ 10 % des personnes incarcérées en République dominicaine sont des ressortissants étrangers dont une grande majorité d’Haïtiens. En raison notamment des différends diplomatiques sur le statut juridique des migrants haïtiens dans le pays, ces détenus sont confrontés à des défis supplémentaires, tels que le manque de documents légaux, la pauvreté, le peu d’accès aux services d’un avocat ou les barrières linguistiques. Le présent article se base sur des données collectées dans le cadre d’une enquête menée en 2017 et 2018 auprès d’un échantillon aléatoire de 1200 détenus répartis dans 17 prisons dominicaines. Plus de 100 entrevues ont été réalisées durant cette période. Après l’analyse des conditions d’incarcération des Haïtiens dans ces prisons, comparées à celles des prisonniers dominicains, l’article explore les obstacles ainsi que les opportunités que soulèvent les stratégies adoptées respectivement par les acteurs gouvernementaux haïtiens et dominicains en vue d’améliorer la prise en charge carcérale et judiciaire des prisonniers haïtiens.

Les changements dans le monde de l’après-guerre froide ont conduit à une réorientation de l’aide au développement, entre autres, vers la « bonne gouvernance » et l’appui à l’État de droit. Dans la réingénierie de cette aide, les programmes internationaux de coopération ont fait du champ pénal d’une manière générale et de la question carcérale en particulier, une priorité de l’action publique de réforme. Dès la fin des années 1990, un nombre croissant d’acteurs de la coopération internationale s’est donné pour mission de contribuer à la réforme de la prison dans un grand nombre de pays du Sud. Ils financent la production, la diffusion et l’application locale de modèles de « bien punir » et de standards de normes et de pratiques pénales et carcérales.

Cet article explore la façon dont le nouvel État d’Haïti s’est approprié la question carcérale au lendemain de son indépendance. Nous analysons le système carcéral au cours de la période allant de 1804 à 1915 sur un triple plan : les idées, les pratiques et leur institutionnalisation. Nous commençons par retracer la sociogenèse de la prison nationale haïtienne en ayant soin de mettre en relief les facteurs sociopolitiques et économiques qui ont contribué à sa création. Notre attention se porte ensuite sur le régime carcéral instauré dans les prisons après l’indépendance et sur sa rationalité. Nous nous appliquons enfin à montrer comment le discours de la réforme pénitentiaire a percolé dans les débats d’idées (académiques et politiques), mais sans jamais réussir à infléchir le cours des pratiques judiciaires et pénitentiaires et leur sédimentation dans des normes et des habitudes organisationnelles et professionnelles le plus souvent préjudiciables aux détenus. La généalogie de la prison haïtienne lève le voile sur son impasse en rétablissant la filiation entre elle et son héritage colonial, malgré son discours moderne. Elle a pour but d’enrichir les connaissances en histoire des savoirs sur la peine et sur la prison en particulier.

Érigé comme standard international, toute l’historicité de la construction du concept d’État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l’État de droit suppose bien celle d’un certain type d’État et d’une certaine conception du droit, particulièrement si sa branche pénale est considérée. Révélant ces impensés, les conclusions de l’enquête menée auprès de plusieurs centaines de prévenus en Côte d’Ivoire dessinent les contours d’un système pénal déconnecté à la fois des représentations sociétales, des normes pratiques mobilisées et de l’organisation administrative indispensable à son existence. Dans une dynamique de recherche-action, l’analyse croisée des données quantitatives et qualitatives collectées démontre en effet que la réécriture contemporaine des normes n’emporte aucunement une réflexion systémique sur le régime même de la détention préventive. Ainsi, mobilisant les préceptes de l’État de droit, la réforme pénale porte littéralement un projet amenant la transposition de standards décorrélée des représentations endogènes du droit et de la justice, sans considération de la réalité des mécanismes de médiation à l’œuvre localement. Enfin, l’attention focalisée sur la détention préventive permet de mettre en lumière le caractère paradoxal d’une réforme pénale dissociée de celle de ses soubassements administratifs.

La conscience du droit des citoyens ordinaires face aux propos publics offensants et à leur régulation juridique est une question qui a fait l’objet de vifs débats, mais qui a été peu analysée par des études empiriques. À partir d’observations effectuées dans les espaces publics de trois collectivités du nord de la Californie et d’entretiens approfondis avec 100 sujets recrutés dans ces lieux, nous analysons, en fonction de la race et du genre, les différences dans les expériences vécues en matière de propos publics offensants et dans les opinions exprimées sur la manière dont ils devraient être traités par le droit. Parmi les personnes interrogées, les femmes blanches et les personnes de couleur sont beaucoup plus nombreuses que les hommes blancs à déclarer être la cible de propos publics offensants.

Cet article propose une analyse des représentations ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France. Celles-ci sont étudiées à partir de l’administration de trois cas criminels fictifs décrivant des violences de genre auprès de répondants allemands et français (n = 100) qui doivent attribuer une sanction à chaque cas et justifier leur choix. Il s’agit de déterminer si les citoyens ordinaires allemands et français partagent des représentations similaires des violences de genre. Constatant que les répondants français se montrent plus punitifs que les Allemands, nous expliquons cette différence en nous interrogeant sur le cadrage légal et les débats publics sur la formation des représentations ordinaires des violences de genre. La prise en compte des caractéristiques sociodémographiques des enquêtés permet enfin d’expliquer de manière plus nuancée la demande punitive exprimée dans chaque pays.

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.