Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Article de Frédéric PASCAL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, 84 p..

Mots clés : Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile, INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.

L'accès de tous - aux droits de tous - par la mobilisation de tous

Article de Didier ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..

Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune

Médiation et conciliation de proximité

Article de Michèle LINDEPERG

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, 196 p..

Mots clés : Médiation, Conflit, Justice, Contentieux, Traitement statistique, Famille, Droit pénal, Criminalité, Délit, EUROPE, Mineur, Réparation, Démocratie, Citoyenneté, Partenariat, Droit civil, Incivilité, ALTERNATIVE, PROXIMITE, ITALIE, PAYS BAS, ALLEMAGNE, CANADA, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ETATS UNIS D'AMERIQUE, BELGIQUE, MAYOTTE, POLYNESIE FRANCAISE, LA REUNION, ANTILLES, GUYANE, EUROPE

Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er juillet 1993

Article de Marie Thérèse CHEROUTRE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, avril 1993, 171 p..

Mots clés : Association, Vie associative, Citoyenneté, Enquête, Traitement statistique, Droit, État, Administration, Partenariat, Économie, Entreprise, Éducation populaire, Jeune, Développement local, Famille, Environnement, Consommation, Sport, Formation, Culture, TOURISME SOCIAL, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE