Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Article de Christian BIGAUT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..
Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE
Article de Michèle LINDEPERG
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, 196 p..
Mots clés : Médiation, Conflit, Justice, Contentieux, Traitement statistique, Famille, Droit pénal, Criminalité, Délit, EUROPE, Mineur, Réparation, Démocratie, Citoyenneté, Partenariat, Droit civil, Incivilité, ALTERNATIVE, PROXIMITE, ITALIE, PAYS BAS, ALLEMAGNE, CANADA, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ETATS UNIS D'AMERIQUE, BELGIQUE, MAYOTTE, POLYNESIE FRANCAISE, LA REUNION, ANTILLES, GUYANE, EUROPE