Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Article de Frédéric PASCAL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, 84 p..

Mots clés : Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile, INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.

Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école

Article de Claude AZEMA

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 95 p..

Mots clés : École, Éducation, Enseignement, Système, Gestion, Organisation, Évaluation, Rôle, Démocratie, Réussite scolaire, Niveau scolaire, Niveau de qualification, Formation initiale, Formation professionnelle, Partenariat, Environnement social, Discrimination, Obligation scolaire, Accompagnement, Difficulté scolaire

La prévention en matière de santé

Article de Guy ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 24, 157 p..

Mots clés : Médecine, HISTOIRE, Prévention sanitaire, Politique sanitaire, Approche globale, Compétence administrative, État, Collectivité territoriale, Assurance maladie, Usager, Participation, Responsabilité, Éthique, Média, Rôle, Action sociale et médicosociale, Partenariat, Évaluation, Éducation à la santé, Coordination, Stigmatisation, FRANCE, FINLANDE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, CANADA, QUEBEC

Vingt ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail

Article de Gérard FILOCHE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 105 p..

Mots clés : Institution, Évaluation, Contrôle, Enquête, Expertise, Hygiène, Sécurité, Entreprise, Conditions de travail, Risque, Prévention, Sanction, Santé, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle, Accident du travail, Traitement statistique, Partenariat, Comité d'entreprise, CHSCT, Délégué du personnel, Employeur, Harcèlement moral

La protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation

Article de Alain CHAUVET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 5, 119 p..

Mots clés : PJJ, Délinquance juvénile, Évaluation, Traitement statistique, Politique sociale, Prévention spécialisée, Partenariat, Placement familial, Placement, TIG, Enfant maltraité, Enfance en danger, Droit pénal, Précarité, AEMO, École, Carence familiale, Réparation, Prévention de la délinquance, CER, FRANCE, EUROPE, SUEDE