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Article de Gérard LE GALL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 1, 148 p..
Mots clés : Milieu urbain, Quartier, Banlieue, Exclusion sociale, Politique de la ville, Loi, Rénovation urbaine, Vie quotidienne, Usager, Sécurité, Logement, DSL, Insertion professionnelle, Concertation, Lien social, Jeune
Les réponses apportées par les pouvoirs publics aux difficultés que connaissent les quartiers sensibles depuis trente ans n'ont pas été à la hauteur des attentes. Si le programme de rénovation urbaine suscite des espoirs de réunification physique de la ville, beaucoup reste à accomplir, en matière de cohésion sociale, pour la réconcilier avec elle-même. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique et social juge que les efforts entrepris doivent être poursuivis, dans le cadre d'une politique de la ville clarifiée et rationalisée. A cette fin, il formule plus de quatre-vingts propositions.
Article de Catherine DUMONT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..
Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative
cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.
Article de André LECLERCQ
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, avril 2007, 161 p..
Mots clés : Sport, Éducation, Loisir, Économie, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Insertion sociale, Socialisation, École, Citoyenneté, Association, Bénévolat, Santé, Activité physique, Égalité, Éthique, Contrat, Équipement sportif, Société, Loi, Média, Statistiques
Le sport est devenu un fait de société. Ses dimensions n'ont cessé de s'élargir : éducative, sociale, culturelle, économique et médiatique, elles pénètrent la sphère de la santé et du bien-être. A cet élargissement des pratiques correspondent de nouvelles offres et de nouveaux acteurs. Cependant tout le monde n'est pas à égalité pour accéder à la pratique. Le Conseil économique et social propose une gouvernance rénovée, fondée sur un dialogue civil pour un contrat du sport équitable.
Article de Rose BOUTARIC
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Article de Eric MOLINIE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, juin 2005, 263 p..
Mots clés : Hôpital, Service public, HISTOIRE, Réforme, Loi, Traitement statistique, Rôle, Évolution, Valeur, Organisation, Financement, Droits des usagers, Démocratie
En France, l'hôpital occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Le Conseil économique et social dresse un bilan de la situation de l'Hôpital public aujourd'hui et trace des perspectives de son évolution à moyen terme.
Article de Jean BASTIDE, Danielle BOURDEAUX, Hubert BRIN, et al.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 25, 225 p..
Mots clés : Exclusion sociale, Insertion sociale, Loi, Projet, Insertion professionnelle, Formation professionnelle, Logement, Aide au logement, Enfant en difficulté, Égalité des chances, Culture, Conditions de vie, Famille en difficulté, Immigré, Jeune
Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l'exclusion. L'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce principe en traitant conjointement au sein de ses trois titres : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Tout en adhérant à la démarche, le Conseil, propose des améliorations et des compléments au projet gouvernemental dont il est saisi afin de mettre en perspective l'ensemble des acteurs et des mesures propres à renforcer la cohésion sociale.
Article de Michel PINCON
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 161 p..
Mots clés : Action sociale et médicosociale, HISTOIRE, Loi, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Profession médicale, Formation, Professionnalisation, Besoin, Embauche, Prospective
Au coeur des préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par la richesse et la diversité de ses actions, un puissant facteur de lien social au service de la collectivité. Analysant les pénuries installées ou annoncées en terme de personnels qualifiés, mais également les besoins croissants notamment liés au vieillissement de la population, notre assemblée estime nécessaire, pour garantir la pérennité et l'adaptation du système sanitaire et social à l'évolution de ses missions, d'anticiper les besoins et de mieux gérer sur la durée le recrutement, la formation et la professionnalisation des personnels salariés du secteur.
Article de Nicole PRUD'HOMME
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 196 p..
Mots clés : Logement, Habitat, Droit, Droit social, Loi, Besoin, Crise économique, Service public, Aide au logement, HISTOIRE, Précarité, Logement social, Politique sociale, Secteur privé, Secteur public, Hébergement temporaire, Gens du voyage, Travail saisonnier, Jeune, Personne âgée, Handicap, Immigré, Traitement statistique, OFFRE, FSL, ACCESSION A LA PROPRIETE
Article de Michel GEVREY
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 362 p..
Mots clés : Immigration, Immigré, HISTOIRE, Exclusion sociale, Discrimination, Mineur, Droit d'asile, Insertion professionnelle, Intégration, Gens du voyage, Démographie, Travailleur immigré, Formation, Scolarité, Logement, Protection sociale, Culture, Motivation, Droit, Loi, Évolution, Illégalité, EUROPE, Conjoncture économique, Économie, Chômage, Interaction, Prospective, Traitement statistique, Clandestinité, FEMME IMMIGREE, FRANCE, EUROPE, FRANCE D'OUTREMER
Article de Frédérique RASTOLL, Pierette CROSEMARIE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 11, 90 p..
Mots clés : Loi, Projet, Milieu urbain, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Inégalité, Rénovation urbaine, HLM, Logement social, Surendettement, Accompagnement, Politique sociale