Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3139, 20 décembre 2019, pp. 44-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Égalité professionnelle, Obligation d'emploi, Employeur, Discrimination, Embauche, Rémunération, Sanction
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors d’un discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017. Il existe aujourd’hui un Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un Haut Conseil à l’égalité, pléthores de structures, de baromètres et de guides. Le principe d’égalité, encadré juridiquement, demeure un objectif à atteindre dans le monde du travail : l’heure est au bilan 2 ans après l’annonce.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction
Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.