En matière d’attitudes harcelantes et sexistes, la législation a évolué en 2018, notamment avec l’introduction de la qualification d’outrage sexiste. Une avancée qui, dans l’attente d’une jurisprudence plus affirmée, impose déjà une modification des comportements sur le lieu de travail.

L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.

L’insertion par l’activité économique regroupe un ensemble de structures ayant pour vocation l’insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de contrats de travail et d’un accompagnement social renforcé afin de leur permettre d’accéder à l’emploi.

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.

Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous

Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.