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Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 52-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Discrimination sexuelle, Harcèlement sexuel, Présomption d'innocence, Législation, Sexisme
En matière d’attitudes harcelantes et sexistes, la législation a évolué en 2018, notamment avec l’introduction de la qualification d’outrage sexiste. Une avancée qui, dans l’attente d’une jurisprudence plus affirmée, impose déjà une modification des comportements sur le lieu de travail.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 46-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Direction, Directeur d'établissement, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3308, septembre 2023, pp. 52-59.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Insertion par l'économique, Insertion professionnelle, Législation
L’insertion par l’activité économique regroupe un ensemble de structures ayant pour vocation l’insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de contrats de travail et d’un accompagnement social renforcé afin de leur permettre d’accéder à l’emploi.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3307, juillet-août 2023, pp. 54-63.
Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Allocation de chômage, Législation
Depuis le 1er février dernier, les règles d’indemnisation du chômage ont changé pour les nouveaux demandeurs d’emploi. La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a institué un dispositif de modulation de la durée d’indemnisation du chômage. Désormais, les allocataires en recherche d’emploi pourront voir leur allocation diminuée de 25 % si le contexte économique est favorable, et si elle est défavorable, un complément de fin de droits viendra allonger leur durée d’indemnisation.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Travail social : Métiers, Éducateur spécialisé, PJJ, Profession, Écriture, Affectivité, Attachement, Pédagogie, Référentiel, Législation, Distance, Représentation sociale, Discrimination sexuelle, Genre
Dans Educ, un métier sur le fil du rasoir, Sophie Moreau nous plonge dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse où elle a exercé pendant quatre ans. A travers ce travail introspectif entrecoupé de scènes du quotidien, la jeune professionnelle partage ses difficultés et son attachement pour cette profession complexe.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3229, 15 octobre 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Norme, Hiérarchie, Législation, Droit du travail, Loi, Règlement intérieur, Négociation collective, Contrat de travail, Droit européen, Théorie, Autorité
Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3218, 16 juillet 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Établissement social et médicosocial, Traumatisme, Malade, Isolement, Contention, Cadre, Législation, Contrôle, Magistrat
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. Présentation.