Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.

« Prendre des décisions les plus justes », « donner du sens », « renforcer les relations de confiance », la réflexion éthique est recommandée par les autorités. Mais, dans un secteur sous tension, sa mise en œuvre reste perçue comme secondaire et demande aux dirigeants de se remettre en question pour s’assurer de la mobilisation des professionnels.

Avec la nomination d'un nouveau gouvernement, désormais dirigé par Jean Castex, le président de la République a souhaité marquer un nouveau temps de son quinquennat. Détails des attributions des nouveaux ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat ayant un impact sur l’action sociale au sens large. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ne figure qu’au 12e rang protocolaire.