Environ 80 % des bidonvilles et squats n’ont aucun accès à l’eau sur site, privant leurs occupants d’un droit humain fondamental. Une directive européenne, transposée en droit français en décembre 2022, impose aux Etats membres d’améliorer l’accès à l’eau des personnes vulnérables et marginalisées. La juriste Elise Duloutre revient sur cette avancée législative.

TRIBUNE - Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui des parents, c’est oublier que, dans la majorité des situations, ces derniers ont leur mot à dire.

Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

Dossier composé de deux articles :
Convention internationale des droits de l’enfant : 30 ans, une célébration en demi-teinte
« De très nombreuses atteintes aux droits des enfants »

Le 26 septembre dernier, une table ronde a été organisée par SOS Villages d’enfants France sur le thème « Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier ». Cet événement, marrainé par Brigitte Bourguignon, a permis de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la CIDE aux pratiques et aux politiques.

Dossier comprenant 3 articles :
- Justice des enfants : le train de la réforme est en marche
- Questions à Un éducateur de la PJJ : « une mise en examen peut déjà être considérée comme une sanction »
- La justice pénale des mineurs en chiffres

Le 11 juin, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a organisé un colloque autour d’une question : « Pourquoi une politique de l’enfance et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir ». La place de l’enfant et la prise en considération de sa parole étaient au cœur des discussions.

Dossier composé de trois articles :
Mineurs français en Syrie : revenir ou périr
« Prendre en compte les inquiétudes des professionnels »
« La question terroriste efface très vite l’enfant »

Les 39es Assises nationales du Cnaemo se sont tenues du 27 au 29 mars à Chalon-sur-Saône. Près de 900 personnes, en grande majorité des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, ont échangé sur « une protection universelle et inconditionnelle de l’enfant ». Une thématique qui a amené à dénoncer de nouveau le manque de moyens et de décision politique.

En réaction à la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré ces tests réalisés afin de déterminer l’âge des jeunes migrants conformes à la Constitution, la dizaine d’organisations de défense des étrangers qui avait porté le recours s’est montrée extrêmement déçue.