Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

Ce dossier est composé de 3 articles:

Enfants en situation de handicap / Une mission presque impossible à l’école
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés : « Il faut se donner des limites »
« Il faut s’interroger sur le choix qui a été fait de multiplier les AESH »