Documentation sociale

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Une maison-refuge le temps d’un recours

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 28-31.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Fille, Accueil, Lieu de vie, Recours, Reconnaissance, Âge, Procédure, Suivi médical, Aide juridictionnelle, Soutien psychologique, Droit, Scolarisation, Travailleur social, Accompagnement, Mineur non accompagné, Bobigny

A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adolescente enceinte, à y avoir trouvé un toit le temps que dure la procédure.

Mineurs non accompagnés: mieux maîtriser le volet juridique

Article de Marie Nahmias, Mariam Sy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif

De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.

La cellule de recueil des informations préoccupantes

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 16-20.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Droit, Secret professionnel, Information préoccupante, Évaluation, Analyse critique, Signalement, Magistrat, Mesure éducative, Partage d'informations, Professionnel de l'enfance, Service social, Secret administratif, Autorité parentale, Tuteur, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a institué, dans chaque département, une cellule spécialement dédiée au recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de l’être. Comment fonctionne cette cellule ? Comment les informations sont-elles transmises, traitées et évaluées ? Et qu’en est-il du secret professionnel ?

Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs

Article de Michaël Bendavid, Paola Sardi Antasan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 18-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Viol, Délit, Abus sexuel, Inceste, Consentement, Définition, Agression, Infraction, Âge, Victime, Droit, Sanction

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.

Protection de l’enfant : la CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ?

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 18-19.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement, Protection de l'enfance, Droit, Droits de l'enfant

Le 26 septembre dernier, une table ronde a été organisée par SOS Villages d’enfants France sur le thème « Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier ». Cet événement, marrainé par Brigitte Bourguignon, a permis de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la CIDE aux pratiques et aux politiques.

Absent du débat, l’assistant familial n’aurait-il rien à dire ?

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 36-37.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Droit, Souffrance, Travailleur social, Enfance en danger, Institution

Le Syndicat professionnel des assistants familiaux s’invite dans le débat sur les « enfants de l’ASE » pour mettre en lumière les difficultés d’une profession « en souffrance ».

Les mineurs isolés bientôt fichés ?

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, pp. 6-8.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Droit, Protection de l'enfance, Fichier, Expulsion, Immigration

Depuis plusieurs semaines, les associations sont vent-debout contre le projet de décret actuellement discuté au Conseil d’Etat visant à mettre en place un fichier d’« appui à l’évaluation de minorité », accusé de « ficher » les mineurs non accompagnés pour faciliter leur expulsion en cas de rejet. Retour sur un dossier hautement sensible.

"Avoir une relation sexuelle avec un enfant de moins de 13 ans est un crime"

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3064, 8 juin 2018, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant, Droit, Parole, Adolescent, Prévention spécialisée

Dans son dernier livre « Rendre justice aux enfants. Un juge témoigne », Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et figure médiatique de la protection de l’enfance, revient sur son expérience et son combat pour faire entendre la voix des enfants. En plein débat sur le projet de loi « Schiappa » sur les violences sexuelles sur mineurs, il vient de lancer une pétition : « Touche pas sexuellement à l’enfant ! ».