Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail
Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, p. 17.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Allocation de chômage, Précarité, Règle, Calcul, Formation alternée, Contrat de travail
La présentation de la réforme de l’assurance chômage, le 18 juin, a confirmé les craintes du secteur associatif et des syndicats. Les mesures annoncées devraient sortir un certain nombre de chômeurs du droit aux indemnités, et fragiliser les salariés les plus précaires.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail
LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3068, 6 juillet 2018, pp. 27-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contrat de travail, Droit du travail
Annabelle Turc Juriste en droit social et conseil des TPE et PME, spécialisée en droit du travail et protection sociale. Docteur en droit et intervenant à l’université Lyon 3.
Article de Meryem El Morsli, Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3035, 24 novembre 2017, pp. 45-54.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance chômage, Allocation de chômage, Cotisation de sécurité sociale, Contrat de travail, Allocation de retour à l'emploi, Création d'entreprise, UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)
Après un rappel des modalités d’application, notamment, des droits rechargeables et des règles de cumul de l’ARE avec une rémunération, nous achevons la présentation de la nouvelle convention Unedic avec les changements concernant les contributions patronales, entrés en vigueur le 1er octobre dernier.