Documentation sociale

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Droit au logement opposable : mode d'emploi

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2797, pp. 49-61.

Mots clés : Droit, Logement, Loi, Procédure, Droit administratif

Quelle stratégie pour les plus démunis ?

Article de Benoist APPARU, Patrick DOUTRELIGNE, Maryannick LE BRIS

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2736, pp. 34-37.

Mots clés : Logement, Droit, SDF, Hébergement, Urgence, Crise, Politique, Accompagnement social, Association, Expulsion

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Droit au logement opposable : quels recours ?

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2585, pp. 23-30.

Mots clés : Droit, Logement, Contestation, Département, Médiation, DALO, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Les tsiganes "éternels étrangers de l'intérieur" ?

Article de Christophe ROBERT, Marie Jo MAEREL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2535, pp. 31-34.

Mots clés : Gens du voyage, Discrimination, Droit, Aire de stationnement, Identité culturelle, Logement, Scolarisation, Aide sociale, Sédentarisation, ACCES AU DROIT