Documentation sociale

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Les entretiens professionnels et d’évaluation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3278, 14 octobre 2022, pp. 16-20.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Évaluation, Salarié, Entretien professionnel, Télétravail, Contrat de travail, Organisation

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d’échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d’entre eux : l’entretien professionnel, l’entretien d’évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l’aide à domicile, à ceux qui télétravaillent et à ceux en forfait jours.

Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Emploi, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Recours, Contrat de travail, Statut, Rupture, Absence, Salarié, Activité

Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation.

Forfaits heures et jours dans le secteur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective

Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.

Les règles relatives au salarié protégé

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail

Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.

La rupture conventionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 20-26.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Négociation, Délégué syndical, Rôle, Administration, Procédure, Rupture du contrat de travail

Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement entre le salarié et l’employeur. Présentation des dispositifs.

Les contrats à impact social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 18-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Secteur public, Secteur privé, Procédure, Conditions de travail, Rémunération, Financement

Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif.

Les clauses du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3167, 03 juillet 2020, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Convention collective

Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives. Notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.

La vie du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur

Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.

Le contrat de travail à durée déterminée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 38-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Ressources humaines, Loi, Règle

Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.