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Article de David Prochasson, Gérard Zribi
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 6-13.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, ESAT, Réforme, Travail, Droit du travail, Statut, Salarié, Usager, Maltraitance, Revenu, Régression, Droit, Individu
Dossier composé de 3 articles :
Handicap : Esat, entre critiques et transition
Ces établissements qui innovent…
« Supprimer les Esat retirerait un droit au travail »
Article de Marie Nahmias
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, p. 17.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Allocation de chômage, Chômeur, Inégalité, Réforme, Droit
Après avoir étudié quarante ans de réformes de l’assurance chômage, trois chercheurs montrent un renversement de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés dont l’emploi est discontinu. Les allocataires les plus exposés sont aujourd’hui les moins bien indemnisés.
Article de Sophie Massieu, Sophie Cluzel
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3146, 7 février 2020, pp. 6-10.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Droit, Réforme, GEM, Inclusion
Dossier composé de trois articles :
Des droits plus formels que réels ?
Handicap psychique : se soutenir mutuellement
« En finir avec les lois incantatoires »
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, p. 18.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droit, Personne handicapée, Logement, Emploi, Réforme, Intégration, Lien social, Décision, Exclusion sociale, Désinstitutionnalisation
Après une visite en France en octobre 2017, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées avait fait part d’un premier verdict préliminaire, dans lequel elle ne mâchait pas ses mots. Fin février, elle a rendu un rapport final plus sévère encore pour la France.