En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.

Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.

S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.

Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.

Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment les reprendre en main ?
Il n'est plus conseillé de faire l'économie d'une couverture adéquate pour protéger individuellement les mandataires sociaux et les dirigeants. Un bon contrat doit toujours comporter un volet "risque employeur personne physique", recommande Marion Emmerich-Ropiteau, directrice du cabinet de courtage Plenita.
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans le secteur, les assureurs sont de moins en moins enclins à couvrir les dommages. Le nombre de leurs exigences préalables s'allonge parfois au-delà d'une hygiène informatique de base. S'ils veulent garantir ce risque et protéger les données des publics, les gestionnaires ont intérêt à se mettre à la page.
A l'occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégralement remis à plat ses assurances. L'association a découvert que son risque routier était mal couvert. Elle a alors investi dans une garantie auto-mission pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel.

L'affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l'enfance, à domicile... A chaque scandale, son lot d'émotion et d'indignation. Pourtant, les professionnels du secteur social et médico-social multiplient les actions à différents niveaux. Mais se heurtent au manque de moyens et à l'absence d'une politique publique à la hauteur des enjeux.

Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n'a pas fini de dévoiler tous ses effets.

Pour Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers, la loi de transformation de 2019 ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires et encourage les logiques managériales de subordination. Des évolutions qu'il juge délétères pour les agents comme pour le service public.

Le remplacement de la notation par l'évaluation s'est fait progressivement aux Etablissements publics d'Hallouvry. Mais la direction en est persuadée : l'entretien professionnel est essentiel pour développer les compétences des agents et animer efficacement les structures.

Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d'engagement collectif, ouvert depuis deux ans aux structures publiques, un des piliers de sa politique managériale. En effet, il introduit une dynamique vertueuse tant pour les professionnels que pour l'établissement.

Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu'il nécessite davantage de technicité, mais aussi de stratégie, les gestionnaires doivent mettre les atouts de leur côté.

Enseignante-chercheure à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), et ex-directrice adjointe de centre hospitalier, Hélène Croguennec-Le Saout analyse la teneur du dialogue de gestion au regard des réformes tarifaires. Encore trop centré sur des indicateurs financiers, il devrait, selon elle, intégrer des aspects plus quantitatifs, comme le bien-être des usagers ou les externalités positives de l'activité des structures sur leur territoire.

Pour faciliter le dialogue de gestion, les directions peuvent avoir besoin d'aide. Outre l'appui des équipes financières ou d'experts extérieurs, des ressources existent du côté de certaines ARS ainsi que de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap).

Dans les Côtes d'Armor, pour renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l'association Adapei-Nouelles a obtenu la signature du recteur d'académie dans son Cpom. Une démarche rare issue du dialogue de gestion avec l'agence régionale de santé.

Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation, qu'en est-il des fonctions de direction ? Si dans le public, la désaffection est notable, ailleurs les employeurs doivent faire davantage d'efforts pour attirer des profils susceptibles d'occuper ces postes clés. En prenant en compte les nouvelles aspirations des managers.

Ce dossier contient les articles suivants :
- "Les valeurs humanistes restent un ressort fort à valoriser"
Aujourd'hui, pour recruter leurs cadres de direction, les employeurs ont intérêt à mettre en avant leur ADN, prône Sylvain Jouve, directeur du cabinet RH & Organisation.
- Retours sur une embauche
Véronique Mary est directrice du bassin Languedoc-Roussillon-Aude à l'association ASEI. Il y a un peu plus d'un an, elle a recruté Nicolas Cufer en tant que directeur adjoint de pôle. Ensemble, ils reviennent sur leur rencontre et les premiers pas du nouvel arrivant.
- Motivés, motivées !
Donner du sens à sa vie professionnelle, avoir le sentiment d'être utile, contribuer à améliorer le quotidien des plus fragiles, mais aussi défendre un secteur insuffisamment valorisé... C'est avec enthousiasme que les directeurs fraîchement nommés abordent leur mission.
- Soigner l'intégration, un impératif
Pour donner toutes les clés aux nouveaux directeurs afin qu'ils prennent rapidement leurs marques et trouvent leur place dans l'équipe de direction, l'association toulousaine Arseaa accompagne étroitement les débuts de ses encadrants.

La crise sanitaire n'en finit pas de s'étirer et chez les professionnels, la fatigue est de plus en plus perceptible. Nouveaux projets, qualité de vie au travail, temps d'échange et de respiration, formations... Malgré les difficultés, les directions doivent trouver les leviers pour rebondir, non sans avoir tiré les leçons de cette période inédite.
Le psychosociologue Jean-René Loubat analyse, sur la motivation des professionnels, les effets de la crise, intervenue dans un contexte déjà tendu pour le secteur. Il s'inquiète notamment du timing très court et des modalités encore floues de la phase de transformation de l'offre. Même s'il est rassuré par la réactivité et la solidarité des équipes.
A l'Ehpad public d'Argonne, dans la Meuse, la direction mise sur la qualité de vie au travail pour repartir du bon pied. Une démarche qui passe notamment par une prise en compte améliorée des attentes des professionnels.
Depuis 2017, l'association d'aide à domicile Amical expérimente les équipes autonomes. S'il s'agissait en premier lieu de redonner du sens au travail des intervenantes, cette nouvelle organisation produit d'autres effets bénéfiques pour les professionnelles.

Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Pallier le manque d'attractivité du secteur, encourager les initiatives des équipes, développer leurs compétences, préserver leur santé... Autant de défis qui nécessitent de réinterroger le management. Objectif ? S'appuyer sur des professionnels plus autonomes et en capacité de s'adapter aux évolutions de l'accompagnement des usagers. Une réflexion d'ores et déjà engagée dans certaines organisations.

Pour Gilles Riou, chargé de mission au sein du département Expérimentations et Développement des outils et méthodes (Edom) de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), il faut soutenir les initiatives des directions qui souhaitent mobiliser davantage l'ingéniosité et à la créativité des professionnels. Elles doivent notamment offrir des espaces de discussion et de coconstruction afin de faire vivre l'intelligence collective.

Depuis janvier 2019, au sein de l'association Aid'Aisne, neuf intervenantes à domicile fonctionnent en équipe autonome. Un mode d'organisation qui a permis, en quelques mois, d'améliorer notablement les indicateurs des ressources humaines.

Peut-on s'engager dans la transition inclusive sans donner davantage de marges de manoeuvre aux professionnels de terrain ? A cette question, le Gapas a répondu par la négative et choisi de se lancer dans la voie du management coopératif.

A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.