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Article de Hélène Monnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale, Insertion professionnelle, Bureaucratie, Territoire, Milieu urbain, Groupe, Politique, Emploi, Prise en charge, Prestation sociale, RSA, Lyon
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne communauté urbaine et du conseil départemental sur le territoire lyonnais et 58 communes alentour. Toute l’action sociale a donc été prise en charge par une collectivité nouvelle, aux compétences particulières. Les orientations de la politique d’insertion sont à ce titre plutôt révélatrices des enjeux politiques de l’intervention sociale en contexte métropolitain : il s’est agi de concevoir l’insertion comme un réservoir d’emploi, comme de l’investissement social à disposition des entreprises du territoire dans le cadre d’une politique renommée « insertion par l’emploi ». Cette conception modernisée de l’insertion n’a pas été sans conséquence pour des bureaucraties sociales territoriales aux pratiques de travail relevant de l’habitude et s’inscrivant dans des réseaux d’interconnaissance locaux. Cet article questionne donc les ajustements d’administrations et de partenaires de l’insertion sociale et professionnelle face à des orientations politiques ainsi que leurs conséquences sur les parcours d’allocataires. L’argumentation s’attache à montrer la spécificité lyonnaise dans l’accentuation d’une prise en charge des parcours d’allocataires très segmentée selon l’employabilité directe des bénéficiaires du RSA. Les acteurs bureaucratiques peuvent démontrer des formes de résistance par la non- mobilisation des dispositifs d’insertion par l’emploi, renforçant de facto une hiérarchisation des parcours d’allocataires.
Article de Clémence Arnould, Céline Teisseire
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 347, mai 2021, pp. 12-16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, MDPH, Droit, Handicap, Prestation sociale, Dossier administratif, Recours, Projet de vie, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Enfant handicapé
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des organismes publics présents dans chaque département. Chaque MDPH est un “guichet unique” pour accueillir les personnes concernées et leur entourage, les informer et instruire leurs demandes de reconnaissance administrative de handicap. Le dossier déposé auprès de la MDPH permet de réaliser de nombreuses demandes d’aide en lien avec les difficultés d’un enfant ou d’un adulte. L’étude du dossier ouvre l’accès à certains droits et prestations pour répondre aux besoins de compensation instaurés par la loi de 2005. Les professionnels peuvent accompagner les familles dans ces démarches complexes.
Article de Julie Couronné, Marie Loison Leruste, François Sarfati
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2019, pp. 79-96.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Revenu, Jeune, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Prestation sociale, Mission locale pour l'emploi, Famille, Aide sociale, Individualisation, Pauvreté
À partir d’une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l’allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes. Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle à destination des « jeunes Neets vulnérables ». Le propos porte à la fois sur les positions et sur les pratiques des acteur·trices, qu’il s’agisse des professionnel·les (conseiller·es d’insertion et directions de mission locale) ou des destinataires.
La Garantie jeunes relève du principe d’activation et les ressources économiques versées dans son cadre sont un encouragement à la mise en action des destinataires. L’article met en évidence une tension entre défamilialisation et refamilialisation qui caractérise l’usage que font les jeunes de l’allocation. Alors que ce dispositif est construit sur le principe de la défamilialisation de l’aide sociale, son appropriation par les jeunes révèle au contraire un usage familial très fort, dévoilant ainsi des « transferts familiaux inversés ». Néanmoins, l’allocation qu’ils et elles perçoivent à titre individuel, les conforte aussi comme individus. Individus en capacité de contribuer au collectif familial.
Article de Chantal Euzéby
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 149-172.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Travail, Individualisation, Bien-être, PUMA, Prestation sociale, Histoire sociale, Care, Formation professionnelle, Europe
Les systèmes « bismarckiens » de protection sociale de l’Europe de l’Ouest sont fortement remis en question du fait de leur relation étroite au travail et au statut familial. La France est particulièrement concernée. Elle a déjà réalisé des avancées significatives dans la logique des droits individuels et universels pour répondre à l’instabilité familiale, à l’alternance entre chômage et précarité de l’emploi, aux ruptures professionnelles et aux besoins de formation tout au long de la vie. Mais ces avancées butent sur des obstacles institutionnels, financiers et politiques. Leur poursuite, comme le montre l’article, nécessite des changements conceptuels importants. Il s’agit d’aller vers une protection sociale « proactive », intégrative et préventive dans la logique du développement humain. Tout l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre les régimes assurantiels et les nouvelles générations de droits individuels et universels.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Jean Eric Hyafil
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 53-74.
Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Réforme, Fiscalité, Non-recours, Financement, Prestation sociale, Revenu minimum
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité
Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.
Article de Cécile Lefèvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 179-193.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Personne âgée, Démographie, Protection sociale, Prestation sociale, Pension de retraite, Politique sociale, Cap Vert
Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.
Article de Dominique Velche
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 109-128.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Prestation sociale, Pension d'invalidité, Allocation de chômage, Aide au logement, Aidant familial, Réforme, Pauvreté, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Instituant le « crédit universel » fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l’assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes handicapées, directement d’abord par l’absorption progressive de la principale prestation handicap non contributive et sous conditions de ressources, indirectement ensuite par l’incidence d’autres prestations sociales en cours d’extinction, prestations qui souvent prévoyaient divers suppléments handicap. La même réforme rend plus stricte l’attribution des aides à la vie indépendante non incluses dans le crédit universel. À cela s’ajoute l’adoption d’un plafonnement du total des prestations accordées à une même famille.
Ces décisions, mises en œuvre dans un contexte généralisé de coupes budgétaires, inquiètent les personnes handicapées et leurs proches. Peuvent-ils craindre une paupérisation ?
Article de Pauline Gonthier, Klara Vinceneux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 47-79.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Chômeur, Assurance chômage, Travail à temps partiel, Allocation de chômage, Solidarité, Prestation sociale
Les demandeurs d’emploi qui travaillent, c’est-à-dire qui sont inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée, sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d’activité réduite leur permet, lorsqu’ils sont indemnisables par l’assurance chômage, de cumuler partiellement salaire d’activité et allocation chômage. Cet article vise à éclairer la diversité des trajectoires de ces demandeurs d’emploi, pour mettre en lumière les différents rôles que remplit de facto ce dispositif phare de l’assurance chômage, initialement conçu comme un tremplin vers l’emploi.
Une typologie empirique des trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite (construite par optimal matching) dévoile dans un premier temps sept visages, ou sept modes de recours à l’activité réduite. Pour deux trajectoires issues de cette typologie, l’interaction entre l’activité réduite et les dispositifs de solidarité (revenu de solidarité active – RSA ; prime d’activité ; allocations logement) est ensuite simulée. Le cumul entre allocations et revenu d’activité permet d’améliorer nettement le revenu global mensuel des individus étudiés, avec une forte substitution entre dépenses d’assurance chômage et de solidarité (de 40 % à 60 %). Le recours croissant à l’activité réduite interroge ainsi la frontière entre assurance chômage et solidarité.