Documentation sociale

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Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute

Article de Jean Boyer

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 100-104.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Approche historique, Droit, Responsabilité civile, Réparation, Droit de la famille

La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.

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La lutte contre les discriminations en France : construction et usages d'un espace public

Article de Ewa Bogalska Martin, Aline Prévert

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 48, 2018, pp. 101-118.

Mots clés : Lien social-Précarité, Discrimination, Politique, Approche historique, Droit, État, Vie politique, Analyse comparative, Modèle, Expérience, Victime, Reconnaissance

Après avoir longtemps constitué un « impensé » politique, la lutte contre les discriminations (LCD) constitue depuis les années 1990 un espace public, avec un dispositif d’ actions et un réseau d’ acteurs. Ce long chemin de traverse suivi par l’ évolution actuelle de sa prise en charge politique toujours inachevée est révélateur de la complexité de cet objet et de la difficulté de son traitement. Le texte présente les principaux résultats d’ une étude conduite en partenariat avec les grandes institutions de LCD, qui permettent de mieux comprendre la nature des relations qui se tissent entre l’ État, les acteurs impliqués sur ce champ et les « citoyens-victimes » qui cherchent à valider les normes juridiques et sociales prohibant la discrimination.

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