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Les institutions réinterrogées par l’impératif démocratique de participation en protection de l’enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.

Du consentement à la contrainte en protection de l’enfance : accord, adhésion ou avis ?

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation

Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.

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La réflexivité comme compétence parentale

Article de Fabienne Berton, Marie Christine Bureau, Barbara Rist

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 281-306.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Compétence, Professionnel de l'enfance, Norme, Modèle, Éducation, Relation équipe éducative-famille, Coéducation, Participation, Partenariat, Autorité parentale

Les politiques publiques de la parentalité promeuvent le modèle de la participation parentale qui suppose de façon implicite la capacité des parents à s’interroger sur leurs propres pratiques. Dans ce contexte, la réflexivité s’impose aujourd’hui comme une compétence parentale attendue et valorisée par quelques professionnel·le·s de la petite enfance. Cette norme rencontre néanmoins des résistances dans les milieux éducatifs et chez certains parents. Confrontés à l’attente d’une compétence de réflexivité, les parents adoptent différentes postures selon leur position sociale, la singularité de leur configuration familiale et leur adhésion plus ou moins marquée à des traditions ou des croyances affirmées. Certains se conforment à cette attente, soit par adhésion, soit par soumission. D’autres résistent, convaincus de la supériorité de leur modèle éducatif. D’autres encore négocient, dans une approche pragmatique, des compromis entre ouverture réflexive vis-à-vis des professionnel·le·s et respect de leurs propres convictions éducatives. S’il existe de nombreuses formes de résistance à cette compétence de réflexivité attendue, toutes ne sont donc pas conflictuelles. En particulier, les savoirs d’expérience, transmis par héritage familial ou acquis auprès des jeunes enfants, permettent dans certains cas de parer au risque d’asymétrie de relation avec les professionnel·le·s.

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