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Protection juridique des majeurs, comment favoriser l’autonomie d’une personne vulnérable dans le cadre d’une mesure contrainte

Article de Agnès Brousse

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 141-152.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune majeur, Tutelle, Curatelle, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Autonomie, Mandataire judiciaire

La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les pratiques professionnelles des MJPM ont de fait emprunté au travail social. Progressivement, la justice civile, garante des libertés et des droits fondamentaux, avec l’intervention du juge, marque un recul.
La mission de protection est toujours mal comprise y compris du corps social. Les idées reçues continuent d’alimenter l’imaginaire collectif et d’ignorer les évolutions des droits des personnes protégées. Il convient donc de mieux faire connaître ce sujet qui touche aussi bien à l’intime qu’au politique. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses initiatives y concourent. Ayons donc l’ambition d’améliorer notre dispositif national, en vue de rendre les droits des personnes plus effectifs. Les perspectives internationales ne doivent pas devenir des injonctions, mais nous rappeler qu’il devient urgent d’optimiser la mise en œuvre de notre droit positif.

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Donner aux jeunes vulnérables du temps au présent pour miser sur l’avenir

Article de Samuel James, Aude Kerivel

Paru dans la revue Vie sociale, n° 29-30, 1-2/2020, pp. 165-182.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune en difficulté, Vulnérabilité, Politique de l'emploi, Politique sociale, Insertion sociale, Insertion professionnelle, FEJ (Fonds d’expérimentation pour la jeunesse)

Jeunes détenus, neet (Not in Education, Employment or Training, ni étudiant, ni employé, ni stagiaire), jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance, jeunes sans domicile fixe : des catégories de populations que les politiques publiques peinent à atteindre. Depuis 2009, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (fej) accompagne des projets destinés à combler les manques des dispositifs de droit commun. Cet article s’articule autour des enseignements d’évaluations de quatre de ces projets. L’enjeu est de déterminer et d’analyser les facteurs de réussite de ces dispositifs : un travail inductif de construction des politiques publiques à partir des connaissances de terrain et des besoins des jeunes, des dispositifs centrés sur l’emploi ou l’allocation financière et qui ne négligent pas la nécessité de lever les potentiels freins administratifs, de santé et d’isolement. L’entrée dans un dispositif qui s’adapte à leurs besoins, et qui leur permet surtout de prendre le temps nécessaire, à un moment propice de leur trajectoire, semble être un levier permettant à ces jeunes que nous pouvons regrouper sous le vocable « vulnérables » de « s’en sortir ».

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