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Les référents handicap dans la fonction publique, des missions variées dans un contexte encore peu professionnalisé

Article de Béatrice Valdes

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 109-131.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Réfèrent, Handicap, Fonction publique, Conditions de travail, Reconnaissance, Durée du travail, Législation, Travailleur handicapé, Expertise, Stéréotype, Formation, Diplôme

L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête met en évidence une hétérogénéité des conditions d’exercice de la fonction, ainsi que des corrélations statistiquement significatives entre certaines conditions de travail, le versant de la fonction publique et le sentiment de reconnaissance. Les référents handicap de la fonction publique territoriale semblent jouir à la fois de meilleures conditions de travail et d’une plus grande reconnaissance de leur rôle que ceux de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État. Bien que la loi de transformation de la fonction publique de 2019 énonce que « l’employeur veille à ce que le référent handicap dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l’exercice de ses fonctions », il apparaît que le temps de travail constitue la variable la plus discriminante.

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L’expertise dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social : de crise en crise

Article de Olivier Giraud, Philippe Warin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 7-33.

Mots clés : Santé-Santé publique, Expertise, Crise, Épidémie, Savoir, Pouvoir, Politique sociale, Politique sanitaire, Décision, Sciences humaines et sociales

En France, notamment, l’expertise dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social est marquée par la succession des crises. Les crises, voire les désastres sanitaires, se succèdent au fil des décennies, tout comme les réformes sociales se brisent sur les contestations sociales. La crise du jour est une crise sanitaire qui invite, en introduction de ce numéro thématique, à reposer la question des rapports entre savoirs scientifiques, démocratie et organisation des réponses et politiques sanitaires. La suite de cet avant-propos est consacrée à la présentation des contributions et revient sur les dimensions analytiques des rapports entre expertise et action publique dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social. Elle permet également d’éclairer la dynamique des crises qui marquent les rapports entre expertise et action publique dans ces domaines.

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Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec

Article de Benoît Eyraud, Audrey Anne Dumais Michaud, Simon Saint Onge, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 129-152.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Capacité juridique, Santé, Protection sociale, Modèle, Vulnérabilité, Droits des usagers, Reconnaissance, Expertise, Évaluation, Expertise médicale, Individualisation, Québec (province du)

Les travaux comparatifs sur les enjeux de santé et de protection sociale ont développé des modèles concernant l’organisation sociopolitique de l’État social, prenant en compte notamment le coût des prises en charge des personnes vulnérables. Peu se sont en revanche intéressés à la place des droits civils et politiques dans la comparaison.
Au-delà de l’augmentation du nombre de mesures de contraintes légales dans de nombreux pays occidentaux, la reconnaissance des (in)capacités juridiques soulève la question des répercussions que peuvent produire des situations de handicap, de dépendance ou de maladie sur l’exercice par les personnes vulnérables de leurs droits. Elle révèle plus largement les tensions concrètes produites par la coexistence d’idéaux difficiles à articuler, comme ceux d’autonomie et de protection ou de solidarité et de liberté.
Cet article entend comparer de manière sociohistorique l’évolution des modes de reconnaissance des (in)capacités juridiques en France et au Québec. Il éclaire la place prise par des acteurs et savoirs « experts » dans l’évaluation clinique des (in)capacités ainsi que celle d’experts internationaux des droits humains en dégageant les éléments saillants de trois modes de reconnaissance des (in)capacités. Il met en perspective les articulations et tensions contemporaines entre le souci clinique pour les personnes vulnérabilisées et celui du respect de leurs droits.

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L’utilisation des connaissances pour informer des politiques publiques : d’une prescription technocratique internationale à la réalité politique des terrains

Article de Amandine Fillol, Kadidiatou Kadio, Lara Gautier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 103-127.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Bureaucratie, Recherche en sciences sociales, Expertise, Décision, Santé, Protection sociale, Savoir, Information, Transmission, Burkina Faso, Niger, Mali

Le fait d’utiliser des connaissances explicites pour informer les décisions politiques est de plus en plus encouragé au niveau international, notamment par le mouvement d’information des politiques par les données probantes (evidence-informed policy making). Si la valeur sous-jacente à ce mouvement est de rationaliser le processus politique, les recherches en sciences sociales ont depuis longtemps permis d’observer que les connaissances sont des objets sociaux, dépendants des contextes politiques et économiques. L’objectif de notre analyse est de décrire à partir de trois études de cas (les politiques de protection sociale au Burkina Faso, une stratégie de transfert de connaissances sur les politiques de gratuité au Niger et la diffusion du financement basé sur la performance au Mali), comment ces connaissances, peuvent orienter la formulation des politiques publiques. Ces trois études de cas nous permettent d’observer que nous sommes loin des connaissances explicites comme vectrices de neutralité, de transparence et de reddition des comptes. Alors que la santé et la protection sociale sont des sujets prenant de plus en plus d’importance sur la scène globale, nous observons que l’utilisation des connaissances scientifiques ou de l’expertise est sensible aux intérêts, orientée par les institutions, et influencée par la mondialisation.

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Développer une science des solutions pour les interventions en santé en France : les RISP, un espace intermédiaire de pluralisation des expertises

Article de Philippe Terral

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 53-72.

Mots clés : Santé-Santé publique, Recherche, Pouvoir, Savoir, Sciences humaines et sociales, Expertise, Santé publique, Éducation à la santé

En prenant pour terrain d’enquête les recherches interventionnelles en santé des populations (RISP), un domaine de recherche émergeant dans le secteur de la santé en France, cette contribution se propose de considérer divers jeux d’acteurs et d’arguments, de pouvoir et de savoir qui accompagnent son développement. Nous montrons que ce nouvel espace intermédiaire, entre l’expérimentalisme et les sciences humaines et sociales, œuvre à une pluralisation des expertises en santé pour une meilleure prise en compte de la singularité des contextes des interventions, de la transférabilité des connaissances. Il met également en avant la volonté de renforcer les collaborations entre chercheurs et « acteurs de terrain ». Nous soulignons toutefois combien ces deux grands principes donnent lieu à des appréhensions et à des positionnements différents rendant compte d’approches différenciées des recherches interventionnelles en France. L’enquête se base sur trois grands types de données : des observations ethnographiques de RISP ainsi que des congrès et réunions de groupes d’experts produisant des réflexions sur ce type de recherches, des analyses d’écrits (articles, rapports, lettres d’information…) sur les RISP et des entretiens (14) avec les principaux experts du domaine.

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Repenser les rapports entre recherche et politique à la lumière de l’épistémologie d’Amartya Sen

Article de Jean Michel Bonvin, Emilie Rosenstein

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 35-51.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Politique, Épistémologie, Politique sociale, Politique sanitaire, Recherche en sciences sociales, Expertise, Science

Les liens entre producteurs de savoirs experts et monde politique sont complexes. Cet article vise à éclairer les articulations entre sphères de la recherche et de la politique à l’aune de dimensions clés de l’approche des capabilités développée par Amartya Sen. Plus particulièrement, nous nous intéresserons aux atouts et limites du courant des evidence-based policies (EBP), tant du point de vue de l’organisation des politiques sociales et sanitaires que de leur évaluation par la recherche en sciences sociales. Après avoir mis en évidence trois réductions fondamentales au cœur des EBP et les écueils qui en découlent, nous suggérons de les dépasser en nous inspirant de l’épistémologie de Sen et de la notion d’État situé, vers un modèle d’expertise au service d’une démocratisation de l’action publique et des politiques sociales.

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« Je ne veux pas organiser les femmes ». Travail social féministe et pouvoir d’agir

Article de Auréline Cardoso

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 73-95.

Mots clés : Travail social : Métiers, Féminisme, Violence conjugale, Travail social, Empowerment, Militantisme, Association, Accompagnement social, Expertise, Valeur, Posture professionnelle, Genre, Hébergement

S’appuyant sur une ethnographie de trois mois menée au sein d’une association féministe gérant un service d’accueil de femmes victimes de violences, cet article propose d’interroger le potentiel transformateur du travail social féministe mis en œuvre dans cette association. Il s’intéresse aux processus d’empowerment et de conscientisation que les professionnelles de l’association tentent d’impulser chez les femmes qu’elles accueillent, ces dernières étant le plus souvent éloignées des idées et du militantisme féministe. Une première partie présente le travail social féministe, en s’attachant à mettre en lumière son inscription dans le travail social comme son opposition à certaines de ses pratiques. Les deux parties suivantes, plus ethnographiques, donnent à voir le travail de conscientisation en direction des femmes accueillies, et les effets de celui-ci en termes de pouvoir d’agir individuel. Il s’agit de montrer comment certaines valeurs du travail social féministe peuvent entrer en contradiction avec la mise en œuvre d’un réel travail de mobilisation des femmes accueillies, qui nécessiterait pour les professionnelles d’adopter une posture « d’avant-garde » qu’elles rejettent.

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NICE et les interférences pharmaceutiques. La négociation de prix exorbitants

Article de Daniel Benamouzig

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 181-201.

Mots clés : Santé-Santé publique, Évaluation, Médicament, Économie, Expertise, Prix, Industrie, Décision, Crise

En vingt ans, NICE (National Institute for Clinical Excellence) s’est imposé comme une agence de référence internationale en matière d’évaluation médico-économique. Créée en 1999, l’agence a conservé deux spécificités : le caractère central des analyses coûts-résultats dans ses travaux, et une expertise en matière de médicament. NICE a conquis une capacité administrative dans des contextes débattus, sur lesquels les industriels se sont efforcés d’exercer une influence récurrente, comme l’illustre l’analyse sociologique du cas de l’interféron bêta dans le traitement de la sclérose en plaques. L’introduction du médicament à un prix élevé en 1995, dans un contexte de réorganisation du système de soins, accompagne la création d’une agence nationale. Mais des stratégies de contournement mises en œuvre par des industriels donnent à voir des formes d’influence, voire d’interférences avec la décision publique, qui aboutissent à l’invention d’un « schéma de partage de risques » dont la mise en œuvre se déploie jusqu’aujourd’hui. Tout en contournant les avis négatifs de NICE, l’accord garantit durablement un prix élevé à des médicaments controversés.

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