Documentation sociale

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L'approche par les capacités comme registre des restructurations : un nouveau regard sur l'entreprise et le contrat de travail ?

Article de Claude DIDRY

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 54, n° 3, juillet-septembre 2013, pp. 537-566.

Mots clés : Compétence professionnelle, Sociologie, Contrat de travail, Individu, Salarié, Projet professionnel, Entreprise, CHOIX

Après une focalisation sur la défense de l'emploi et le blocage des décisions managériales, les mobilisations suscitées par les restructurations font apparaître une activité de négociation tendant à lier la liberté de choix des salariés et les perspectives de l'entreprise. L'objectif de ce texte est de voir en quoi cette évolution dessine une pratique de choix qui, au-delà d'un rapport de forces entre direction et représentants des salariés, se rapproche d'une forme d'« approche par les capacités » liant, dans la perspective de Sen, liberté de choix individuel et participation aux choix collectifs. Il envisage, pour cela, le travail comme un « apport en capacité » que traduit l'engagement contractuel du salarié dans une activité commune au sein de l'entreprise. Comme mise à l'épreuve de la réalité même de l'entreprise, les restructurations apparaissent comme des moments d'explicitation et d'évaluation de cette activité commune et des engagements individuels sur lesquels elle repose, tant dans le cadre de procédure d'information-consultation des représentants du personnel que de la part des salariés eux-mêmes. Elles conduisent ainsi à lier dans un même débat projets individuels, selon une perspective fréquente de « volontariat », et vision de l'entreprise comme entité en devenir. En cela, elles dessinent des processus liant choix individuels et devenir de l'entreprise, constituant la manifestation d'une « capacité politique » des salariés et de leurs représentants.

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Négociation et régulation intermédiaire : le cas du mandatement syndical

Article de Jens THOEMMES

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 50, n° 4, pp. 817-841.

Mots clés : Syndicalisme, Sociologie, Négociation collective, Délégué syndical, Conditions de travail, Régulation sociale, Durée du travail, Employeur, Syndicat, Salarié, Entreprise, Enquête

Avec cet article, nous voudrions revenir sur la négociation collective et sur un aspect qui a été peu abordé par la recherche sociologique. La question du mandatement syndical, inventé en 1995, a constitué une innovation de la négociation collective qui mérite une interrogation spécifique. La désignation d'un salarié d'une entreprise habilité à négocier un accord avec l'employeur met en cause le privilège des délégués syndicaux, qui en principe ont le monopole de la négociation. D'une part, cette pratique a conduit à la conclusion massive d'accords dans le cadre des 35 heures. D'autre part, cette procédure s'écarte des règles et des régulations mises en oeuvre par la négociation « traditionnelle » des accords d'entreprise. L'objectif de ce texte est de montrer en quoi le mandatement est innovant et original : il produit des accords qui ne peuvent pas être considérés comme des « accords au rabais ». Au contraire, nous indiquerons les raisons pour lesquelles bon nombre de ces accords produisent des conditions de travail plus favorables que les accords classiques. En recourant à la théorie de la régulation sociale, nous proposons d'exposer les résultats d'une recherche empirique combinant une approche quantitative et qualitative. L'analyse de 1 232 accords d'entreprise conclus dans le cadre des 35 heures sera complétée par une série d'entretiens avec des organisations d'employeurs et des organisations syndicales.

Politique salariale régulation et échange social

Article de Dominique EUSTACHE

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 42, n° 2, avril-juin 2001, pp. 295-326.

Mots clés : Sociologie, Salaire, Évolution, Régulation sociale, Salarié, Entreprise, Qualification professionnelle, Compétence, Règle, Négociation collective, Individu, Échange, Stratégie