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Cap ou pas cap ? Les défis de la transformation de l’offre d’accompagnements et de soins sociaux et médico-sociaux

Article de Johan Priou

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 147-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Vulnérabilité, Évaluation, Besoin, Usager, Partage d'informations, Responsabilité

La transformation de l’offre d’accompagnements et de soins est une des modalités d’action des politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé pour tendre vers une « société inclusive ». Cet article examine les conditions actuelles de sa mise en œuvre et identifie des défis collectifs à relever pour réussir cette transformation. Celle-ci peut constituer, sous certaines conditions, une véritable opportunité pour les personnes concernées de se voir soutenues dans leur parcours de vie. Elle peut être également une opportunité pour les acteurs professionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’adapter leurs réponses aux attentes actuelles. Pour autant, cette transformation appelle des mutations importantes du secteur social et médico-social en termes de gouvernance, de pilotage, d’organisation territoriale des réponses, de redéfinition des responsabilités des acteurs et d’évaluation des politiques conduites. Ces mutations sont nécessaires pour prévenir les risques pour les personnes les plus vulnérables.

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La transformation de l’offre médico-sociale depuis des pratiques de terrain réfléchies à l’aune de la démarche Capdroits

Article de Nadyah Abdel Salam, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, et al.

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 123-137.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Établissement social et médicosocial, GEM, SAVS, Personne handicapée, Autonomie, Inclusion, Changement, Organisation, Pratique professionnelle, Infirmier, Care, Droits de l'homme, Logement d'abord, Lyon

Cette contribution présente une réflexion sur les transformations de l’offre médico-sociale à partir d’expériences et de pratiques partagées par quatre professionnels qui ont nourri le livret contributif Capdroits sur l’autonomie de vie comme droit humain. Il s’agit de mieux comprendre d’où vient la force transformatrice de l’offre médico-sociale et comment elle nécessite une incarnation par des professionnels, une actualisation et une traduction des idéaux dans des dispositifs visant à changer les pratiques.

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De la nécessité de fabriquer un appui aux acteurs de la transformation : illustration d’une démarche en Île-de-France

Article de Lydie Gibey

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 111-122.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Territoire, Action sociale et médicosociale, Inclusion, Changement, Pratique professionnelle, Diagnostic, Repère, Innovation, Autodétermination, Expérimentation, Ile de France

Face à la difficulté de la mise en œuvre de projets de transformation de l’offre et en tenant compte des caractéristiques du territoire francilien, une démarche de soutien aux acteurs a été expérimentée par le CREAI Île-de-France, sous l’impulsion de l’agence régionale de santé d’Île-de-France. Cette expérimentation co-construite avec les différentes parties prenantes a abouti à la création de points de repère sous la forme d’un outillage (outil d’autopositionnement) et d’un accompagnement dédié (parcours de formation, appui d’un cabinet conseil). Cette expérimentation, qui a pour ambition d’être déployée plus largement, a fait l’objet d’une évaluation qui montre combien de nouvelles questions sont encore à l’œuvre.

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Les promesses d’une transformation

Article de Stéphane Corbin

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 101-110.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Inclusion, Maintien à domicile, Changement, Organisation, Établissement social et médicosocial, SAMSAH, SAAD, Soins à domicile, Implication personnelle, Stratégie, Coopération, Acteur social

À l’issue de la Conférence nationale du handicap de 2016, la France s’est engagée dans un mouvement significatif de transformation de son offre en direction des personnes handicapées afin de la rendre plus souple et plus inclusive.
Inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le plan de transformation de l’offre s’est voulu ambitieux dans les intentions mais a connu des difficultés dans sa mise en œuvre. Sans jamais remettre en cause le cap fixé, les résistances sont apparues de toutes parts, venant ternir le bilan. Conscient que la transformation de l’offre est restée au milieu du gué, le gouvernement entend donner une nouvelle impulsion. Celle-ci devra tenir compte des écueils rencontrés dans le précédent plan de transformation et devra engager plus fortement les acteurs concernés pour aller résolument vers une société plus inclusive.
Plus qu’une transformation de l’offre, c’est un changement de paradigme qui est attendu, prenant mieux en compte le besoin de reconnaissance et d’émancipation des personnes les plus fragiles. Cette nouvelle approche doit se construire au plus près des lieux de vie et des territoires en mobilisant l’ensemble des acteurs à la co-construction des réponses. Ainsi, la nouvelle offre médico-sociale peut devenir un instrument parmi d’autres de notre système de protection sociale à destination de tous.

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Primauté de la demande sur l’offre avec les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 55-69.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Établissement social et médicosocial, Dispositif, Plateforme, Service social, Inclusion, Dispositif d'insertion, EHPAD, ITEP, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Désinstitutionnalisation, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.

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La loi 2002-2 reste un bon outil pour diversifier les accompagnements sociaux et médico-sociaux et réussir l’articulation intégration-inclusion

Article de Jean François Bauduret

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 47-53.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Intégration, Inclusion, Accompagnement social, Autonomie, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Adaptation, Soins à domicile, Coopération, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

Les politiques publiques dédiées aux publics fragiles mettent dorénavant l’accent sur l’inclusion de ces personnes en milieu ordinaire de vie.
Consacrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, la loi de janvier 2002 pourrait paraître en contradiction avec cette orientation. En fait, cette législation reste parfaitement compatible avec la doctrine actuelle de l’inclusion, dès lors qu’elle a anticipé et favorisé la mobilisation d’étayages diversifiés, consolidant les processus d’intégration et d’inclusion dans la cité.

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Une mise en marchandise du service d’accompagnement des personnes en situation de handicap : une remise en cause du travail bien fait par les professionnelles

Article de Anne Le Roy, Emmanuelle Puissant

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 71-87.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accompagnement, Personne handicapée, Politique économique, Législation, Association, Action sociale et médicosociale, Organisation du travail, Tarification, Établissement social et médicosocial

Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolutions structurelles de régulation, de financement et d’organisation du secteur. La mise en marchandise du service s’opère en s’appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L’article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.

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Les institutions en quête de sens

Article de Catherine Saladin, Fabienne Foignet Pohren, Laurence Gentil, et al.

Paru dans la revue Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, n° 9, juin 2023, pp. 11-201.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Travail social : Établissements, Protection de l'enfance, Institution, Établissement social et médicosocial, ITEP, Assistant familial, Foyer, Enfant, Adolescent, Travailleur social, Innovation, Inclusion, Identité professionnelle, Prévention spécialisée, Accueil, Enfant placé, Éducateur spécialisé, Fête

- "Faut pas rêver" : des petites histoires de vie à la Maison de l’Orée / Catherine Saladin
- Courage institutionnel plutôt que désinstitutionnalisation / Fabienne Foignet-Pohren
- L’ébranlement de l’identité professionnelle dans le contexte d’un service de pédopsychiatrie / Laurence Gentil
- Inclusion : exclusion masquée ? / Hanna Lerner
- Éducateur de prévention spécialisée, un métier en tension… entre des principes éthiques et la pression sociale et politique / Joëlle Bordet
- L’école, institution inclusive : comment s’y faire une place ? / Magdalena Kohout-Diaz
- La question de l’accueil en institution : « Dis-moi, c’est quoi un quelqu’un ? » / Xavier Moya-Plana
- L’adolescent dans un entre-deux : grandir dans une institution… tout en conservant des liens avec sa famille / Jennifer Carrère-Valette
- Le cadre et la marge Entretien entre Mohand Hamidouche, et Anne-Marie Royer
- Adolescence et institution / Olivier Douville
- Clara, « motus et bouche cousue » : l’évolution des pratiques institutionnelles dans le cadre du partenariat avec l’aide sociale à l’enfance / Florence Cazard, Anne Bittan, Monique Gosset, Richard Buferne
- Comme être de frontière… réflexions autour du rôle de l’éducateur en institution / David Gaillard
- Quand dépasser les limites est un message à entendre autrement / Ivy Daure, Stéphanie Mousset
- "Dansons la Carmagnole !" ou le sens de la fête dans des institutions de placement en protection de l’enfance / Bruno Mouchard, Claire Vignaud

Que faire pour Mme Monet ? Quand la maladie d’Alzheimer fait irruption dans un foyer de vie pour personnes en situation de handicap

Article de Muriel Delporte, Amandine Sanno

Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 161-172.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Personne handicapée, Maladie d'Alzheimer, Vieillissement, Gérontologie, Pratique professionnelle, Établissement social et médicosocial

Les établissements médicosociaux du champ du handicap ont eu, ces deux dernières décennies, à s’adapter à l’avancée en âge des publics accueillis. Cette adaptation, bien que nécessaire, a souvent été délicate : ce phénomène de vieillissement n’a pas été anticipé et a pris corps dans une organisation sectorielle séparant les politiques de la vieillesse et du handicap. Aujourd’hui, les professionnels de ces établissements se trouvent face à une nouvelle problématique : l’émergence de situations de personnes développant des maladies neuro-évolutives comme la maladie d’Alzheimer. Leur accompagnement est rendu particulièrement complexe par le cloisonnement des dispositifs sanitaires et médicosociaux. Les professionnels spécialisés dans la maladie d’Alzheimer ne sont pas formés au handicap, et les professionnels du champ du handicap peuvent se sentir illégitimes à accompagner une personne dès lors que ce type de diagnostic est avancé. Pourtant, l’accompagnement des personnes handicapées malades -d’Alzheimer ne peut se construire que dans le décloisonnement des champs d’intervention et le partage d’expériences entre tous les membres de l’entourage, familial, amical, conjugal ou professionnel. La difficulté à le mettre en œuvre est particulièrement révélatrice des limites des organisations catégorielles et de leur impact délétère sur les personnes accompagnées.

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Quelles évolutions dans la prise en compte du vieillissement des personnes en situation de handicap par les politiques publiques en France ?

Article de Bernard Ennuyer

Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 67-78.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Autonomie, Déficience cognitive, Établissement social et médicosocial, Sécurité sociale, Accompagnement social, Vieillissement, Prestation de compensation du handicap, Habitat inclusif

Dans les années 1980, l’augmentation spectaculaire de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap a posé la question de leurs lieux et de leurs modes de vie après 50 ans. C’est ainsi que les établissements et services médicosociaux pour « adultes handicapés » se sont trouvés dépourvus devant cette avance en âge. Les professionnels de terrain et les familles des personnes en situation de handicap ont fait face en « bricolant » localement des réponses, soit à domicile, soit en institution. Les politiques publiques ont tardé à prendre en compte cette évolution, mais la politique publique en direction du champ du handicap a quand même bougé. Ce que les personnes en situation de handicap vieillissantes ont surtout mis en évidence, c’est l’incapacité des « politiques vieillesse » à satisfaire leurs souhaits en matière de modes et de lieux de vie. De ce fait, elles ont surtout mis en lumière, de façon plus générale, l’incapacité des « politiques vieillesse » actuelles à répondre aux besoins de toutes les « personnes âgées en incapacité ». En 2020, l’avance en âge des personnes en situation de handicap a donc contribué, parmi beaucoup d’autres facteurs, à la promesse législative de la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale, la branche Autonomie, pour répondre au besoin d’accompagnement de toutes les personnes « indépendamment de leur âge et de leur état de santé ». L’opérationnalité rapide de cette branche Autonomie pilotée par la cnsa et son financement pérenne doivent devenir une des priorités de l’actuel gouvernement.

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