À la suite de la publication, en juin 2014, du rapport « Zéro sans solution ». Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, coordonné par D. Piveteau, la démarche « Réponse accompagnée pour tous (rapt) » en reprenait, en 2018, les recommandations au sein de quatre axes. L’axe 2 portait plus spécifiquement sur les objectifs de transformation de l’offre, pour passer d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes.
Dans un premier temps, nous rendrons compte ici du programme « Un avenir après le travail », de sa conception, de son déploiement, de ses réussites pour les personnes concernées et des défis qu’il soulève, comme illustration de la prise en compte de ces recommandations et des axes de la rapt (notamment le deuxième). Puis, dans un deuxième temps, à partir de ces enseignements, nous proposerons quelques pistes de réflexion sur ce qui « conditionne » l’évolution vers une « transformation “inclusive” de notre cadre de vie collectif », tel que le mentionne D. Piveteau dans son dernier rapport de février 2022.

Dans un contexte sociétal de déclin démographique et de stagnation économique, l’optimisation des dépenses dévolues à la santé et à la solidarité représente l’un des principaux enjeux actuels pour une puissance publique régulièrement mise en demeure de réduire son déficit. Par conséquent, la recherche d’efficience (d’évaluation et de benchmarking) constitue l’un des moteurs les plus puissants et les plus déterminants de l’évolution des politiques publiques en la matière.
L’évolution des mœurs plaide également pour une meilleure prise en compte des droits des personnes bénéficiaires et de leur projet de vie ; des personnes qui souhaitent être davantage actrices de leur parcours et non plus dépendre entièrement d’institutions historiques. Bref, le défi à venir est de diminuer les coûts des opérateurs par tous les moyens en recherchant des solutions alternatives aux réponses actuelles qui s’avèrent trop dispendieuses et de plus en plus inadéquates.
La contribution brosse le paysage des orientations publiques et leurs enjeux, aborde leurs conséquences sur les formes d’accompagnement et d’organisation qui sont en devenir au sein des opérateurs sociaux et médico-sociaux – des opérateurs désormais soumis comme les autres acteurs aux principes de performance et de concurrence.

L’insertion par l’activité économique (iae) est un secteur professionnel composé d’acteurs publics et privés, ayant pour finalité l’inclusion socio-économique par le travail et pour l’emploi. Le secteur a connu ces dernières années une évolution notable des politiques publiques dédiées. D’une part, des dispositifs de contractualisation incitative se sont affirmés en matière d’efficience d’insertion. D’autre part, le développement de quasi-marchés est censé consolider le modèle économique des structures opérationnelles de l’iae, désormais considérées comme des entreprises sociales inclusives (esi). Cette nouvelle régulation publique hybride, quasi hiérarchique et quasi marchande, a participé grandement à la formation d’un environnement concurrentiel. L’objet de notre contribution est de cerner les déterminants institutionnels des dynamiques concurrentielles et de se pencher sur les formes concurrentielles complexes. Il s’agit ainsi de mettre en exergue les concurrences internes au secteur ainsi que les concurrences entre esi et entreprises hors iae, avant de se centrer sur l’intensification concurrentielle et les partenariats concurrentiels.

L’analyse proposée dans cet article caractérise divers aspects sur lesquels se cristallisent les croyances et les intérêts de catégories d’acteurs issus d’univers hétérogènes impliqués dans la mise en place du programme français « Un chez-soi d’abord ». Elle distingue le processus selon lequel des coalitions d’acteurs se forment, et les enjeux plus profonds d’un véritable changement dans l’action publique. Le « Un chez-soi d’abord » provoque un choc culturel résultant de deux caractéristiques propres au programme : la définition par la recherche des critères d’accès au logement et l’individualisation de l’accompagnement dans le logement issu de la valorisation du savoir d’expérience. Les critères qui donnent la priorité à l’accès au programme sont en même temps ceux qui sont considérés comme potentiellement à risque dans le système habituel. En voulant remédier à un paradoxe – les candidats au logement sont qualifiés à la fois comme prioritaires et à risque –, l’expérimentation reporte à plus tard la responsabilité collective de la définition des critères d’accès au logement mais fait peser immédiatement sur les équipes dédiées et leurs partenaires la gestion partagée d’une prise de risque, heureuse ou malheureuse.