À l’issue de la Conférence nationale du handicap de 2016, la France s’est engagée dans un mouvement significatif de transformation de son offre en direction des personnes handicapées afin de la rendre plus souple et plus inclusive.
Inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le plan de transformation de l’offre s’est voulu ambitieux dans les intentions mais a connu des difficultés dans sa mise en œuvre. Sans jamais remettre en cause le cap fixé, les résistances sont apparues de toutes parts, venant ternir le bilan. Conscient que la transformation de l’offre est restée au milieu du gué, le gouvernement entend donner une nouvelle impulsion. Celle-ci devra tenir compte des écueils rencontrés dans le précédent plan de transformation et devra engager plus fortement les acteurs concernés pour aller résolument vers une société plus inclusive.
Plus qu’une transformation de l’offre, c’est un changement de paradigme qui est attendu, prenant mieux en compte le besoin de reconnaissance et d’émancipation des personnes les plus fragiles. Cette nouvelle approche doit se construire au plus près des lieux de vie et des territoires en mobilisant l’ensemble des acteurs à la co-construction des réponses. Ainsi, la nouvelle offre médico-sociale peut devenir un instrument parmi d’autres de notre système de protection sociale à destination de tous.

Les politiques publiques dédiées aux publics fragiles mettent dorénavant l’accent sur l’inclusion de ces personnes en milieu ordinaire de vie.
Consacrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, la loi de janvier 2002 pourrait paraître en contradiction avec cette orientation. En fait, cette législation reste parfaitement compatible avec la doctrine actuelle de l’inclusion, dès lors qu’elle a anticipé et favorisé la mobilisation d’étayages diversifiés, consolidant les processus d’intégration et d’inclusion dans la cité.

Comment comprendre la lenteur de la mise en œuvre organisationnelle des lois sanitaires et médico-sociales promulguées dans la première décennie du XXIe siècle ? À partir des travaux de recherches, le plus souvent collaboratives, et des fonctions d’acteur du champ de l’auteur dans les trente dernières années, l’hypothèse est que si le nouveau cadre législatif a été porté par la réflexion de l’ensemble des acteurs, la « résistible » transformation de l’offre est plus le fait de l’irruption, dans le système d’action sanitaire et sociale, des situations dites complexes et d’une parole publique des personnes directement concernées. Cette « pression » politique et sociale agit sur les orientations politiques françaises en la matière, qui hésitent entre « réformer » et « transformer » le système d’action médico-sociale. Manquent encore à co-construire un système partagé de coopération des ressources et à diffuser une cartographie interactive de la transformation de l’offre.

Ne pas mettre le public devant notre complexité, tel est le choix fait par le conseil départemental de la Gironde. Face à l’agencification du social, tendant à transformer les collectivités territoriales en simples opérateurs de l’État, la Gironde a pris à cœur l’expression de chef de file et développé une coopération par le bas des collectivités territoriales. Elle l’a fait non tant par le recours à la conférence territoriale de l’action publique (ctap) – qui n’a pas prouvé son utilité et est un échec relatif – que par les conventions territoriales d’exercice concerté (ctec). Ces dernières, dans le cadre d’un projet commun d’accueil inconditionnel des usagers, organisent un réseau entre collectivités territoriales permettant une bonne orientation des populations fragilisées. Outil au service des usagers et des agents, il permet d’incarner le schéma d’amélioration de l’accessibilité au service public.

Le social occupe une place importante dans l’agenda du préfet, mais celui-ci est au centre d’un jeu dont il ne peut assurer la cohérence. La capacité de coordination de la fonction préfectorale est largement mythique car, comme le montre l’expérience de Territoires zéro chômeur de longue durée, la cohérence d’une action dans la durée ne dépend pas d’un pouvoir de coordination mais de l’élaboration progressive d’un cadre de coopération stratégique. L’enchevêtrement des administrations sociales est le fruit de la concurrence/combinaison de trois modèles d’action collective (institutionnel, entrepreneurial, coopératif). La situation de crise aiguë des deux premiers place le troisième au cœur d’un nouveau paradigme de l’État social, à condition que celui-ci développe en son sein les compétences nécessaires à l’accompagnement de la coopération stratégique.

L’alimentation de qualité est au cœur d’enjeux majeurs pour la résilience de nos sociétés mais reste pourtant inaccessible au plus grand nombre, une fracture encore renforcée par la crise sanitaire et économique actuelle. Favoriser un accès universel à l’alimentation de qualité doit donc plus que jamais être une priorité.
Cet objectif appelle une réponse systémique mêlant une profonde transformation des politiques nationales et internationales et le développement de multiples solutions locales inclusives et solidaires. La coordination territoriale joue un rôle fondamental dans cette approche systémique en permettant une action cohérente pour répondre au mieux aux diverses situations. Mais, au-delà de cette nécessaire coordination, les acteurs locaux doivent engager de véritables coopérations pour faire émerger des projets collectifs renforçant l’accès à une alimentation de qualité à travers la mutualisation de moyens, de savoirs et de compétences et permettant la participation (sous différentes formes) des personnes en situation de précarité à la conception et à la mise en œuvre des initiatives.
À partir de plusieurs exemples inspirants de coordinations et de coopérations territoriales, cet article analyse les principaux enjeux de la construction de la gouvernance territoriale autour de l’accès à une alimentation de qualité.

La réflexion sur « le processus du consentement » dans le contexte des situations de vulnérabilité suscitant aide, éducation ou soin nous conduit à identifier la « question de la confiance » comme étant centrale pour initier le mouvement qui le rend possible et permettre la construction partagée de l’espace potentiel dans lequel il peut s’actualiser. Elle invite à concevoir des « dispositifs de bienveillance » qui, à défaut de pouvoir décréter la confiance, peuvent toutefois en confirmer, et parfois restaurer, la possibilité, et définir un cadre et des aménagements partagés pour une alliance ne créant pas du consentement mais l’autorisant.

Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.

La concurrence dans le secteur social et médico-social n’a pas bonne réputation, comme les appels à projets mis en place par la loi dite HPST. Mais la concurrence informelle entre opérateurs qui l’a précédée est sans doute bien moins favorable à la qualité, à la performance et à l’innovation que les procédures formalisées d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt mises en place depuis. D’autre part, le besoin de parcours de soins et d’accompagnement gradués et fluides conduira de plus en plus à une hybridation, avec des partenariats entre opérateurs par ailleurs concurrents, conjuguant alors compétition et coopération : la coopétition.

La mise en concurrence des acteurs privés non lucratifs du secteur social et médico-social est induite à la fois par le cadre juridique dans lequel ils évoluent et par les pratiques des pouvoirs publics. Leurs réactions peuvent-être diamétralement opposées : ils acceptent pour préserver leur activité sur un territoire donné et au détriment d’autres acteurs ; ou ils font corps et contre-pouvoir. Les unions et fédérations ont un rôle particulier à jouer. Elles-mêmes vivent, avec un effet de concentration et peut-être aussi d’accélération, les mutations des secteurs qu’elles représentent. Pourtant, la mise en réseau est essentielle pour développer une culture de la coopération et porter une parole collective. Car ce qui se joue derrière la logique libérale de la compétition, c’est une délégitimation des associations et de leurs organisations représentatives à co-construire les politiques publiques. Or nier les corps intermédiaires que sont à la fois les associations et les unions et fédérations qui les représentent, c’est réduire les organismes gestionnaires à des prestataires exécutants de la puissance publique.