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Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Thibaut Slingeneyer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.
Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique
Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.
Article de Laurence Simmat Durand, Natacha Vellut
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 121-158.
Mots clés : Enfance-Famille, Infanticide, Statistiques, Anonymat, Présomption d'innocence, Interaction, Mère, Sanction pénale, Père, Inégalité, Sociologie, HISTOIRE, Presse, Média, 1993-2012
Les néonaticides sont devenus rares rendant malaisée la collecte de données judiciaires. Une base de presse a été constituée sur vingt ans afin de tirer parti de la médiatisation de ces affaires, regroupant 357 décès suspects de nouveau-nés sur la période 1993-2012. Cinq résultats ont émergé de cette analyse. Les circonstances de la découverte de l’infraction sont essentielles tout au long de la procédure. Ces affaires sont fortement médiatisées et on assiste sur la période à une « fin » de l’anonymat et de la présomption d’innocence. Une constante historique toujours d’actualité est la non-mise en cause des pères. L’explication par le déni de grossesse s’amplifie autour de l’affaire Courjeault, pour ensuite s’estomper. Les explications de la mère et sa personnalité ont une influence déterminante sur la peine prononcée.
Article de M. PORRET
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 15, n° 4, octobre-décembre 1991, pp. 381-405.
Mots clés : Criminalité, Sanction pénale, Peine de mort, Magistrat, Prison, Statistiques, XVIIIE SIECLE