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Les « mises en marché » du risque santé en France : une pluralité de logiques et de séquences de changement

Article de Cyril Benoît, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme

L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.

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Panier de soins et assurance maladie universelle en Afrique : aspects méthodologiques

Article de Ange Clauvel Niama

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique

En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.

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La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d’universalisation de la protection sociale ?

Article de Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins

Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.

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L’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin : processus d’élaboration et défis de mise en œuvre

Article de Céline Deville, Fabienne Fecher, Marc Poncelet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 107-123.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sanitaire, Protection sociale, Accès aux soins, Pauvreté, Financement, Enquête, Bénin

Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.

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