Réglementation des ACM : incapacités pénales et interdictions administratives

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 168, avril 2016, pp. 74-79.

Mots clés : Animation, Accueil collectif de mineurs, Législation, Responsabilité pénale, Incapacité, Sanction pénale, Casier judiciaire, Animateur

Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre.