L'adoption fait régulièrement l’objet de reportages et d’articles. Son contexte général est en très forte évolution (enfants adoptables de plus en plus âgés, de plus en plus porteurs de pathologies ou de handicap, ou avec des parcours de vie plus complexes). De nombreux pays ont réorganisé leur dispositif d’adoption internationale. Enfin, on assiste à une multiplication des témoignages de personnes adoptées, qui donnent un autre éclairage sur les vécus des enfants.
Jalonné de témoignages de professionnels, d'adoptants et d'adoptés, pratique et concret (encadrés, chiffres clés), cet ouvrage accompagne les postulants à l'adoption, parfois perdus dans les démarches à entreprendre. Il aborde notamment les étapes administratives pour l’agrément, l’enquête psychosociale, les enfants dits « à besoins spécifiques », les organismes intermédiaires, les procédures, les étapes finales (jugement, transcription à l’état civil), la gestion des particularités de la vie dans une famille adoptive...

Cette 4e édition prend en compte :
- les changements administratifs, législatifs et juridiques (loi de 2016 relative à la protection de l’enfant, par ex. ; loi sur l'adoption par les couples mariés de même sexe en 2013) en France et dans les pays d’origine des enfants adoptés ;
- l’évolution du profil des enfants adoptables ;
- la question des origines et de l’accès aux origines (place émergente des réseaux sociaux ; accompagnement de ces démarches ; protection de la vie privée ; réponses institutionnelles).

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Un guide pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment créer une association ?
Comment obtenir des subventions ?
Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
Quels sont les droits des membres de l’association ?
Comment gérer une association ?
Une association peut-elle agir en justice ?

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

Les appels à projet résultent d’une planification des équipements essentiellement régulée par les autorités publiques. Désormais, il vous faut, en tant que promoteur :
- répondre à des règles strictes fondées sur une analyse des besoins et la meilleure répartition des ressources disponibles ;
- avoir une excellente maîtrise des environnements économiques, sociaux, ou propres aux secteurs ou « métiers » concernés ;
- adapter votre organisation dans une visée anticipatrice de vos projets stratégiques de développement dans un univers de plus en plus concurrentiel.
Vous constaterez en effet qu’en dépit des délais impartis pour constituer vos dossiers, il convient d’anticiper les appels à projet par une démarche stratégique et documentaire, en vous associant avec un ensemble de partenaires garants de votre expertise et de votre volonté d’ouverture et de travail en réseau.
Pour vous permettre de répondre et de remporter un appel à projet, ce guide vous livre les éléments :
- juridiques issus de la réforme des appels à projet ;
- méthodologiques concernant les différents temps de la conduite du projet ;
- techniques au regard des attentes publiques les plus affirmées.
Cet ouvrage, synthétique et concret, vous délivre de multiples conseils en tant que décideur d’organisations sociales et médico-sociales, administrateur, directeur général, directeur…

Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ? Comment préparer une action en justice ?Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.Marie-José Gava est médiateur, journaliste en santé au travail et fondatrice du réseau Place de la Médiation.

Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le surrendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été confiés à la commission de surendettement pour suspendre les voies d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge. Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers.Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est une association dont l'un des objectifs est d'œuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité.

Dans quels cas un époux peut-il demander une autorisation pour représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous avez dans votre entourage une personne fragilisée suite à une hospitalisation, à un accident ou au grand âge, dont les facultés physiques ou mentales sont altérées de manière ponctuelle ou durable. Cette situation peut nécessiter la mise en place d'une protection mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Ce guide fait le point sur les différents moyens de protéger un majeur vulnérable. Divers degrés de protection existent du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Afin de vous aider à gérer au mieux les intérêts de vos proches, cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénient de chacun. Vous y trouverez également des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.