Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Tutelle curatelle : le guide pratique

Type de fiche
Livre
Auteur(s)
Emmanuelle Vallas
Editeurs
Prat, Issy-les-Moulineaux
Collection
Les guides pratiques pour tous
Mentions d'édition
2e éd.
Date de publication
2012
isbn
9782809503289
Pagination
222 p.
Etiquettes de collation
index, annexes
Mots-clés Prisme
Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Procédure, Loi, Tutelle aux prestations sociales, Juge des tutelles, Délégué à la tutelle, Usager, Gestion financière, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Autonomie, Vie quotidienne, Patrimoine financier, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire
Noms propres
LOI 2007-308 DU 05 MARS 2007, DECRET 2008-1484 DU 22 DECEMBRE 2008
Résumé

Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.