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Livre de Pierre Brice Lebrun, Grégory Derville, Guillemette Rabin, édité par Dunod, publié en 2020.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, Approche historique, Autorité parentale, Danger, Concept, Risque, Enfance en danger, Information préoccupante
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :. les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;. les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;.
la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;. les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;.
la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.
Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2019.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Concept, Politique sociale, Approche historique, Droit, Législation, Association, Coordination, Planification, CNSA, Évaluation, Revenu, Loi 2005-102 du 11 février 2005
Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : - l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; - les définitions du handicap et les différentes déficiences ; - les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ; - la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ; - la CNSA, l'ARS, la MDPH et la CDAPH ; - les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ; - la scolarité, la formation, l'emploi ; - les établissements et services et les professionnels ; - l'accessibilité, etc.
A jour des données législatives et règlementaires.
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Livre de Julie Alix, Charlotte Beaucillon, Frédéric Bicheron, Marine Ranouil, et al., édité par Dalloz, publié en 2018.
Mots clés : Conte, Littérature, Droit, Législation, Analyse de contenu
C'est à la suite d'une conversation enchantée au dernier salon du livre juridique que l'idée d'un livre sur l'analyse juridique des contes de fée a germé. L'intuition de départ est simple : ceux-ci recèlent une telle richesse qu'il serait bien étonnant que le juriste n'y trouve pas matière à réflexion. Réflexion faite, justement, il apparaît que l'entreprise mérite d'être tentée : prendre ces contes comme point de départ d'une analyse juridique et rencontrer le merveilleux à l'origine du droit.
Livre de Danièle Lochak, édité par La découverte, publié en 2018.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Concept, Société, Évolution, Droit, Législation, Approche historique, Devenir, Démocratie, Citoyenneté, Justice, Inégalité, Liberté, Dignité, État, Culture, Éthique, Philosophie, Technologie
Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle, un corps de principes qui seraient gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelles qui s'expriment, des défis nouveaux auxquels ils sont confrontés, comme le développement des technologies ou la mondialisation. Nés sur le terrain des idées, les droits de l'homme ont été consacrés par le droit positif. Ils ont servi et servent encore d'étendard à des combats politiques. Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s'attache à analyser les droits de l'homme dans toutes ces dimensions idéologique, juridique, politique en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l'évolution des droits de l'homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l'humanité vers toujours plus de justice, et celle qui, à l'inverse, ne voit dans les droits de l'homme, si inégalement garantis, si souvent violés, qu'un slogan trompeur.
Danièle Lochak, professeure émérite à l'université Paris Ouest-Nanterre, y a dirigé pendant plusieurs années le master « Droits de l'homme ». Activement engagée dans le milieu associatif, elle a été présidente du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme. Ses publications récentes portent sur les droits des étrangers et la politique d'immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.
Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2017.
Mots clés : Mandataire judiciaire, Pratique professionnelle, Législation, Majeur protégé, Protection juridique, Curatelle, Tutelle, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat de protection future
"La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure : protéger lusager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers, nétant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourdhui lobjet dune mesure de protection juridique décidée par un juge quil sagisse dune sauvegarde de justice, dune tutelle, dune curatelle ou encore dune mesure daccompagnement judiciaire.
Outre une refonte en profondeur de ces différentes mesures, la réforme a regroupé les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure.
Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure daccompagnement social personnalisé.
Aujourdhui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion dun patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui lencadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce quelle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage propose au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens." [présentation de l'éditeur]
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Concept, Droit, Législation, Travail social, Droits des usagers, Partage d'informations, Responsabilité pénale, ANAS, Accès au dossier, ANCE, ONES
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Patrick Lefèvre, Jean René Loubat, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Directeur d'établissement, Rôle, Fonction, Statut professionnel, Direction, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Législation, Management, Innovation sociale, Stratégie, Accompagnement, Changement, Ressources humaines, Approche systémique, Projet d'établissement, Communication, Information, Responsabilité, Cadre de l'intervention sociale, Cadre, Posture professionnelle, SERVICE SOCIAL ET MEDICOSOCIAL, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2008-879 du 21 juillet 2009, Loi 2014-366 du 24 mars 2014
Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logiques de structures.
Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices.
Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel :
au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ;
en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.
Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.
Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]