Article de Bruno VALAT, Pierre ROSANVALLON, Antoinette CATRICE LOREY, Gilles NEZOSIet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 979-980, décembre 2010-janvier 2011, 189 p..
Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Gestion, Participation, Usager, État, Financement, Finances publiques, Évaluation, Régulation sociale, Rôle, Profession médicale, Association familiale, Partenariat, Coopération internationale, Interaction, Négociation, Organisation professionnelle, Syndicat, Travail social, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Conseil général, CAF, ARS, GOUVERNANCE, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.