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La notion juridique d'intérêt de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Stéphane Mélis

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant

La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.

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Les institutions réinterrogées par l’impératif démocratique de participation en protection de l’enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.

Pour réussir le placement familial

Livre de Christian Allard, Hana Rottman, édité par ESF, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, Enfant placé, Psychologie, Enfant, Psychologie du développement, Jeune enfant, Objet transitionnel, Attachement, Complexe d'Œdipe, Période de latence, Adolescent, Placement familial, Parentalité, Absence, Carence affective, Traumatisme, Résilience, Parents, Famille, Sociologie, Séparation, Décision, Accompagnement, Famille d'accueil, Équipe éducative, Rôle, Thérapie, Droit, Législation, Filiation, Autorité parentale, Assistant maternel, Statut, Rémunération

Environ 70 000 enfants sont placés en famille d'accueil. Accompagner un enfant placé dans une famille d'accueil nécessite de connaître la psychopathologie de l'enfant. Dans ce livre, l'auteur développe les différents aspects de celle-ci : l'attachement aux parents même si ceux-ci sont maltraitants, le traumatisme, les effets de la séparation d'avec les parents, le tiraillement entre les deux familles, le déni de la réalité, le clivage… autant de réalités qui doivent être comprises par les travailleurs sociaux.Fort de ses observations, nourri de travaux psychiatriques et de l'expérience thérapeutique menée auprès d'enfants placés en famille d'accueil, l'auteur fournit des repères théoriques pour mieux comprendre les comportements d'un enfant placé et mieux l'accompagner

L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?